Interventions en commissions de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 1 de M. Kaltenbach prévoit qu'un arrêté du Gouvernement fixe le tarif maximum de la restauration scolaire dans le premier degré et précise que l'augmentation ne pourra être supérieure à inflation. Les tarifs de la restauration scolaire dans le public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge. En application ...

Nous recevons M. Paul Chemetov et Mmes Christine Edeikins et Lucie Niney, membres du groupe de réflexion « Développer » de la Stratégie nationale pour l'architecture ; Mmes Catherine Jacquot, présidente, et Isabelle Moreau, directrice des relations extérieures du Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) ; Mme Marie-Françoise Manière, ...

Merci de nous avoir éclairés sur ce sujet. Notre commission se réunira mercredi 16 décembre à 9 heures pour examiner la proposition de loi visant à instaurer un jour de mémoire dans l'enseignement puis organisera une table ronde sur les dispositions concernant le patrimoine du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture ...

Nous assurons notre collègue Loïc Hervé de toute notre solidarité. Suite à la fermeture d'une mosquée salafiste dans sa commune, il a reçu des menaces de mort ; c'est inadmissible.

Cette proposition de loi, déposée par M. Roger-Gérard Schwartzenberg et adoptée par l'Assemblée nationale en mars dernier, a été inscrite par nos collègues socialistes dans leur niche du 9 décembre prochain. Un certain nombre de communes, de droite comme de gauche, refusent l'accès au service de restauration de leurs écoles à des enfants au seu...

M. Carrère et Mme Gonthier-Maurin ont parlé à juste titre des « tiraillements » que provoque ce texte, d'inspiration incontestablement généreuse. Jacques-Bernard Magner a bien résumé le problème : la situation est largement traitée par le droit actuel. Plutôt qu'une loi non normative, il serait bien plus efficace d'adresser une circulaire aux p...

Pour éviter les ambiguïtés, retenons le vote sans procuration.

Je remercie les deux rapporteurs. Le budget évoqué est important en masse, mais aussi stratégique. Première priorité de la nation, l'éducation représente 120 milliards d'euros. Mme Gillot a rappelé le contexte actuel. Moins on a de mots, plus on est violent. Les auteurs de l'irréparable n'ont sans doute pas été assez éduqués. Ce budget reflète...

Le financement des conservatoires est un sujet cher à notre Présidente : quelles pistes de financement sont envisageables ? Par ailleurs, d'où proviennent les écarts de rémunération entre agents de différents ministères ?

Madame la présidente, mes chers collègues, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent d'un peu plus de 700 millions d'euros en 2016 ; ils atteignent ainsi la somme considérable de 67,1 milliards d'euros, dont 65,7 milliards d'euros au profit des cinq programmes relevant du ministère de l'éducation nationale. Plus que jamais,...

J'ai une conviction : ce n'est pas par l'inflation budgétaire que l'on règle les problèmes. Je prendrai un exemple : la création de 100 000 postes par Jack Lang a été suivie d'une détérioration des résultats des élèves, mise en lumière par les enquêtes PISA. Il faut passer, à proprement parler, d'une logique de dépense à une logique d'investiss...

Je partage la position de mon collègue Jacques Grosperrin quant à l'importance d'une véritable gestion des enseignants et d'un redéploiement des effectifs. Je ne peux pas laisser dire que nos propos sont larmoyants et qu'ils constituent une insulte à la réalité des faits. Cette dernière est plutôt tragique. En effet, aujourd'hui, 30 % des élè...

Cet amendement vise à faire prendre en charge par l'État une partie des manuels scolaires de l'école primaire ; cette prise en charge incombant pour le moment aux communes. Le coût global du renouvellement peut être estimé à 240 millions d'euros, qui seront étalés sur trois ou quatre ans. Je vous propose en conséquence un redéploiement de crédi...

Je vous remercie d'accueillir dans votre classe studieuse un mauvais élève comme moi. Le budget s'inscrit dans la continuité, en constante augmentation depuis trente ans, sans les résultats escomptés. Nous sommes parmi les pays les plus inégalitaires : un fils d'ouvrier a dix-sept fois moins de chances de préparer une grande école qu'un fils d'...

Malgré tous les moyens dont on nous parle, des classes restent chargées, à vingt-cinq ou trente élèves. D'un point de vue mathématique, il y a pourtant un enseignant pour quinze élèves. La contradiction tient à ce que le lycée est très consommateur en moyens humains. Il faudrait redéployer le personnel et surtout réduire les options qui ne sont...

Votre budget augmente de 1 %, soit de 600 millions d'euros. Néanmoins, comme je le dis avec constance depuis longtemps, on ne juge pas l'efficacité d'un budget à l'aune de sa progression. Ce budget a constamment augmenté depuis trente ans sans résultats tangibles. Comme vous, j'estime que les enfants doivent maîtriser les apprentissages fondam...

Et de le maintenir en situation d'échec ?

Je note, pour m'en réjouir, qu'une grande partie de votre parcours s'est passé en Rhône-Alpes. Dans ce domaine, l'évaluation est souvent rare, et le fait de personnes qui sont souvent juge et partie. Vous n'êtes pas décisionnaire ; avez-vous des exemples de suites données à vos évaluations à nous donner ?

Merci pour cette présentation en stéréo. Avec Mme Laborde et M. Grosperrin nous sommes allés à l'ÉSPÉ de Lyon : les enseignants que nous avons rencontrés s'interrogeaient sur la gouvernance bicéphale entre l'université et le rectorat. Ne faudrait-il pas clarifier les responsabilités ?

Je salue le geste de courtoisie du rapporteur et de la présidente, qui ont tenu à ce que les conclusions de la commission d'enquête soient présentées devant nous aujourd'hui, avant la conférence de presse. Cela ne devrait pas se retourner contre eux.