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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Dominati.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Monsieur Collin, l'amendement n° 98 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 98 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à M. Richard Yung.
L'amendement n° 192, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le mont...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 192.
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 4 du I de l'article 197 du code général des impôts, le montant : « 508 € » est re...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collin, l'amendement n° 101 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 101 rectifié est retiré. L'amendement n° 100 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, C. Bourquin et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du 1° de l’article 81 du c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
