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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionn...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 102 rectifié.
L'amendement n° 115 rectifié quater, présenté par MM. Leconte et Yung, Mmes Conway-Mouret et Claireaux et MM. Néri et Poher, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de ...
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séan...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’informe le Sénat que la commission des finances a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 actuellement en cours d’examen. Cette liste a été affich...
Monsieur Leconte, l'amendement n° 115 rectifié quater est-il maintenu ?
L'amendement n° 115 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 2 de l’articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collin., l'amendement n° 106 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 106 rectifié est retiré. L'amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le septième alinéa du V de l’article 212 bis et de l’article 223 B bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le mot : « exclusivement » ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marini, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 119 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission.
