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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
L’amendement n° 100 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 58, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article premier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 2 bis de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … – Les ma...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique de Legge.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Berson.
La parole est à M. Serge Dassault.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L'amendement n° 197, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Un peu de calme, mes chers collègues ! La parole est à M. Yvon Collin, et à lui seul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 197. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 216 : Nombre de votants311Nombre de suffrages exprimés290Pour l’adoption152Contre 138Le Sénat a adopté.
