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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 13 juin 2013, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - les articles L. 1242-2 et L. 1243-10 du code du travail (recours au contrat de travail à durée déterminée et exclusion du versement de l...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des lois, de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement, présentée par MM. François Pillet et René Vandierendonck (proposition n° 553 [2012-2013], texte de la commission n...
La parole est à M. René Vandierendonck, coauteur de la proposition de loi.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
La parole est à Mme Catherine Troendlé.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à M. Louis Nègre.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, et éventuellement de police des campagnes » ; III. – Ali...
L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le premier alinéa est com...
Les deux amendements suivants sont présentés par M. Capo-Canellas. L'amendement n° 58 est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 9 Compléter ces alinéas par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi II. – Alinéa 5 Après les mots : police territoriale i...
L'amendement n° 39, présenté par M. Roger, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 511-4 est ainsi rédigé : « La carte professionnelle, la tenue, la signalisation des véhicules de service et les types d'équipement dont sont dotés les agents de police territoriale fo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
