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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Nègre, l'amendement n° 84 est-il maintenu ?
L'amendement n° 84 est retiré.
L'amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre II du livre V du code de la sécurité intérieure est abrogé. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 97, présenté par Mme Klès, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 113-1, les mots : « de police municipale et les gardes champêtres » sont remplacés par les mots : «...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.
L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin et Fortassin, Mmes Laborde et Escoffier et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
L'amendement n° 11 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 3 bis.
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
L'amendement n° 12 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 59, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéas 3, 5 et 8 Compléter ces alinéas par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi. Cet amendement n'est pas soutenu. Je met...
L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Collombat et Mézard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 5.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général de...
