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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à Mme Delphine Bataille.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout élu ou candidat peut refuser d’être répertorié dans le fichier des nuances politiques. La parole est à M. Jean Louis Masson.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
L’amendement n° 2, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fichier des nuances politiques doit comporter la rubrique « non inscrit ou sans étiquette ». La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
La parole est à M. Jean Louis Masson, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 265 du code électoral, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 3° L’étiquette politique, le cas échéan...
L'amendement n° 3, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : , dans les communes de moins de 3 500 habitants, La parole est à M. Jean Louis Masson.
