Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Dilain, pour explication de vote.
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 40. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées pa...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 188 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 58. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du rè...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 189 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Capo-Canellas, l'amendement n° 57 est-il maintenu ?
L'amendement n° 57 est retiré. Monsieur Roger, l'amendement n° 39 est-il maintenu ?
L'amendement n° 39 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 73, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 512-1 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « et peut prévoir de retenir la dénomination d’agent de police municipale ». La pa...
L'amendement n° 73 est retiré. L'amendement n° 84, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les agents de la police territoriale sont habilités à utiliser la procédure de l'amende forfaitaire dans les cas de contraventions aux arrêtés de police du maire. La parole est à M....
