Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 14 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 60, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéas 2, 3 et 6 Compléter ces alinéas par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets...

L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

L'amendement n° 15 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 61, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est ...

L'amendement n° 16 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 62, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix ...

L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

L'amendement n° 17 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 9.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Ali...

L'amendement n° 18 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 63, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix ...

L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

L'amendement n° 19 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 11.

L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

L'amendement n° 20 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 12.

L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié ter.

L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

L'amendement n° 21 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 13.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : territoria...