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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
L'amendement n° 22 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 85, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : territoriale par le mot : locale La parole est à M. Louis Nègre.
L’amendement n° 85 est retiré. L'amendement n° 64, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : police territoriale insérer les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n°...
L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
L’amendement n° 23 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 66, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article...
L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
L’amendement n° 24 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 13 quater.
L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
L’amendement n° 25 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 67, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Ali...
L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 68, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. II....
L’amendement n° 27 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 69, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , appelées polices municipales lorsque leur territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi II. - Alinéas 3, 4, 5 et 6 Compléter ces al...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, MM. Requier et Fortassin, Mme Laborde et MM. Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : I- Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. ...
L’amendement n° 29 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Cet amendement n’est pas soutenu. L'amende...
L'amendement n° 56, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : … ° Après la première phrase du deuxième alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cet agrément doit intervenir dans un délai de trois mois, à compter de la communication du rapport établi par le président du Ce...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 56 ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
