Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle

Je mets aux voix l'amendement n° 42.

Je mets aux voix l'amendement n° 56.

L'amendement n° 80, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un agrément unique est délivré par le procureur de la République conjointement avec le préfet du département du lieu de la première affectation et une seule prestation de serment ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 80 est retiré. Je mets aux voix l'article 14, modifié.

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le mot : précitée par les mots : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale II. - Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.

L'amendement n° 91, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le Centre national de la fonction publique territoriale a pour mission d'élaborer des référentiels nationaux tant en matière de gestes techniques que d'écrits professionnels. » La parole est à M. Louis Nègre.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 91 est retiré. Je mets aux voix l'article 15, modifié.

titre III POLICES INTERCOMMUNALES

L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 44.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est ...

L'amendement n° 31 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 71, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

L'amendement n° 71 est retiré. Je mets aux voix l'article 17.