Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié ter.

Je mets aux voix l'article 18.

titre iv CONVENTIONS DE COORDINATION

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale III. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le maire la transmet po...

L'amendement n° 89, présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le maire transmet le projet de convention de coordination pour avis à son conseil municipal. » La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

L'amendement n° 32 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale II. – Alinéa 10 Remplacer (deux fois) le mot : ...

L’amendement n° 32 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 75, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Après le mot : territoriale insérer les mots : ou municipale II. – Alinéa 10 Après les deux occurrences du mot : territoriale insérer les mots : ou municipale III. – Alinéa 11 Après les trois occur...

L’amendement n° 75 est retiré. L'amendement n° 1, présenté par M. Roger, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les interventions des agents de la police territoriale sont sous la responsabilité exclusive de l'autorité territoriale. La parole est à M. Gilbert Roger.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 45.

Je mets aux voix l'amendement n° 89.

Monsieur Roger, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?

L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 55, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?