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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
L'amendement n° 90, présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le ou les représentants de l’État dans le département s’engagent à communiquer au conseil municipal les critères et les modes d’évaluation qui ont prévalu pour définir les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
L'amendement n° 86, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Conformément aux articles R. 130-3 à R. 233-1 du code de la route, la police locale peut procéder à des contrôles routiers sans commission d'une infraction préalable. La parole est à M. Louis Nègre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 86 est retiré. Je mets aux voix l'article 19, modifié.
M. le président. Mes chers collègues, il reste une vingtaine d’amendements à examiner. Si chacun y met du sien, nous pourrions y parvenir d’ici à vingt heures, ce qui éviterait une séance de nuit.
L'amendement n° 46, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 513-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « et après avis de la commission consultative des police...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 19. titre v DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
L'amendement n° 47, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
