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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
L'amendement n° 12 rectifié est retiré. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les entreprises adhérentes visées au I informent, par voie d'affichage, leurs salariés ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Cam, l'amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 3 rectifié est retiré. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Bécot, G. Bailly, César, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Remplacer (deux fois) les mots : deux cent cinquante par les mots : cinq cents La parole est à M. Michel Bécot.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bécot, l'amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié.
Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié.
Chapitre II Organisation et promotion de l’économie sociale et solidaire Section 1 Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Savary et G. Bailly, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau et Couderc, Mmes Debré et Deroche, MM. B. Fournier, Husson, Karoutchi et Laménie, Mme Lamure, MM. G. Larcher, Laufoaulu, Lefèvre, Legendre et P. Leroy, Mme Mélot et M. Milon, est ainsi libellé : Alin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savary, l'amendement n° 31 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié.
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Savary et G. Bailly, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau et Couderc, Mmes Debré et Deroche, MM. B. Fournier, Husson, Karoutchi et Laménie, Mme Lamure, MM. G. Larcher, Laufoaulu, Lefèvre, Legendre et P. Leroy, Mme Mélot et M. Milon, est ainsi libellé : Aprè...
La commission comme le Gouvernement s’étant précédemment exprimés, je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.
