Interventions de Jean-Claude Carle

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de vous prier de bien vouloir excuser notre collègue Françoise Laborde, qui était corapporteur avec moi de ce texte. Elle s’est beaucoup investie pour procéder à des auditions et recevoir les différents partenaires. Malheureusement, elle ne peut pas ass...

Une majoration de la dotation globale de fonctionnement paraît plus qu’illusoire, cette dernière n’étant pas configurée pour prendre en compte ce type de dépenses. En outre, dans le cas d’aménagements ou d’opérations d’investissement, comment déterminer le coût qui résulterait de l’application de ce texte ? Il y a un peu plus d’un an, Mme Mari...

Oui, nous partageons tous l’ambition que l’ensemble des enfants qui le souhaitent puisse avoir accès à la restauration scolaire. Nous connaissons le rôle important de celle-ci et ses implications en matière de concentration des élèves, d’éducation au goût, de socialisation et de santé publique. Il est vrai, et vous l’avez souligné, madame la m...

Ce texte, de surcroît, légifère hors sol. Nul ne sait combien de familles et de communes sont concernées, au-delà des exemples médiatiques qui fleurissent à chaque rentrée, comme à Thonon-les-Bains en 2011 ou, plus récemment, à l’Île-Saint-Denis. Aucun interlocuteur n’a pu nous fournir une estimation des conséquences financières de ce texte. E...

Merci de nous avoir éclairés sur ce sujet. Notre commission se réunira mercredi 16 décembre à 9 heures pour examiner la proposition de loi visant à instaurer un jour de mémoire dans l'enseignement puis organisera une table ronde sur les dispositions concernant le patrimoine du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture ...

Nous assurons notre collègue Loïc Hervé de toute notre solidarité. Suite à la fermeture d'une mosquée salafiste dans sa commune, il a reçu des menaces de mort ; c'est inadmissible.

Comme vient de le rappeler M. Kaltenbach, cet amendement vise à fixer, par un arrêté du Gouvernement, un tarif maximal pour la restauration scolaire dans le premier degré dont l’évolution ne pourra être supérieure à l’inflation. Or, comme chacun le sait, les tarifs de la restauration scolaire dans l’enseignement public sont fixés par la collec...

Cette proposition de loi, déposée par M. Roger-Gérard Schwartzenberg et adoptée par l'Assemblée nationale en mars dernier, a été inscrite par nos collègues socialistes dans leur niche du 9 décembre prochain. Un certain nombre de communes, de droite comme de gauche, refusent l'accès au service de restauration de leurs écoles à des enfants au seu...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec trois minutes pour un budget qui s’élève à 67, 1 milliards d’euros, soit plus de 22 milliards d’euros par minute, cette intervention est sans doute la pl...

La gravité de la situation m’interdit toute forme d’ironie, car j’étais prêt à abandonner ces trois minutes, tant il me paraît inconcevable de donner, en si peu de temps, un avis sur un budget aussi important pour l’avenir de nos enfants. À l’instar de Mme la présidente de la commission de la culture, je déplore l’absence de Mme la ministre de ...

M. Carrère et Mme Gonthier-Maurin ont parlé à juste titre des « tiraillements » que provoque ce texte, d'inspiration incontestablement généreuse. Jacques-Bernard Magner a bien résumé le problème : la situation est largement traitée par le droit actuel. Plutôt qu'une loi non normative, il serait bien plus efficace d'adresser une circulaire aux p...

Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir. La transmission du savoir est le plus grand défi que nous devons relever. L’actualité en est malheureusement la triste illustration. C’est aussi parce qu’ils n’ont pas été éduqués et instruits que les auteurs des attentats du 13 novembre dernier...

C’est parce qu’ils n’avaient pas les mots qu’ils ont commis le mal, qu’ils ont commis l’irréparable.

Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent de 700 millions d’euros. Les engagements en matière de créations de postes sont tenus : quelque 8 561 postes seront créés en 2016 dans l’éducation nationale. Faut-il s’en réjouir ? Je ne le crois pas. En effet, cette politique du « toujours plus » ne résout rien. Les comparaisons i...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. … alors qu’aucun texte n’impose aux communes de prendre en charge leur renouvellement.

Je termine, madame la présidente. Une dépense totale estimée à 240 millions d’euros reposera ainsi sur les communes, déjà asphyxiées par la baisse des dotations et par la réforme des rythmes scolaires.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. En conséquence, je vous proposerai un amendement visant à faire prendre en charge une grande partie de ce coût par l’État.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement, ainsi que ceux qui seront présentés par notre collègue Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances.

Les résultats n’étaient pourtant pas plus mauvais !

Cela ne se traduit pas dans les faits.