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Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, la réforme du collège que vous avez engagée semble faire l’unanimité contre elle. Cela n’a rien de surprenant, l’actualité démontre bien que, avant toute réforme, les corporatismes font leur œuvre. Force est cep...

Madame la ministre, j’entends bien vos propos, mais ils ne répondent pas à la gravité de la situation : notre école, et vous le savez comme moi, n’assume plus sa mission républicaine, qui est d’assurer une véritable égalité des chances. Vous le savez, un fils d’ouvrier a aujourd'hui dix-sept fois moins de chances de préparer une grande école qu...

Nous examinons quelques amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.

La commission ayant délégué cet article au fond à la commission des lois, je vous propose de nous en remettre à l'avis que nous propose d'adopter son rapporteur Hugues Portelli.

M. Jean-Claude Carle, vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Comme c’est bien dit !

Pour que les choses soient claires pour l’ensemble de nos collègues, je précise que, lors de la réunion de la commission, ce matin, Mme le rapporteur s’est prononcée contre ces deux amendements. Toutefois, pour des raisons de majorité, la commission en a décidé autrement. Mme le rapporteur est donc défavorable à ces deux amendements à titre pe...

Notre commission ayant choisi de déléguer à la commission des lois l'examen au fond de cet article, je cède la parole à M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois, pour nous présenter ses amendements à l'article 1er ter. Ils ne feront pas l'objet d'un vote de notre commission.

Est-ce que l'indépendance et la loi sont compatibles ? À trop vouloir encadrer l'indépendance par la loi, ne va-t-on pas atteindre l'inverse des objectifs affichés ?

Je ne peux pas laisser dire que la candidature de notre présidente serait politicienne. Elle a toutes les qualités pour rapporter ce texte, qui touche à un sujet sur lequel elle s'est beaucoup investie. Il est faux de dire que la tradition veut que l'auteur d'une proposition de loi ou un membre de son groupe en soit nommé rapporteur. J'ai été v...

puisque sous la précédente mandature, ma proposition de loi sur les gens du voyage a été rapportée par un membre du groupe socialiste et que ce texte a été totalement détricoté, ce qui avait conduit le président Bel à intervenir personnellement en conférence des présidents. J'ajoute que comme Mme Gonthier-Maurin, je suis totalement hostile à un...