Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Nous allons maintenant examiner les deux amendements déposés par le Gouvernement.
Sur les articles 1er à 12, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Remplacer les mots : Au premier alinéa par les mots : À la première phrase du premier alinéa 2° Compléter cet article par les mots : et, à la seconde phrase, après les mots : « et déposée », sont insérés les mots : «, sauf pour l'activité mentionnée au 4° de l’article...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Le vote sur l’article 12 bis, modifié, est réservé.
Sur les articles 12 ter à 33, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Le vote sur l’article 34, modifié, est réservé.
Sur les articles 34 bis à 43, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble du projet de loi ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet ...
Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2014 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin.
J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente : - à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiair...
La parole est à M. Gilbert Roger.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant réforme ferroviaire, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2013.
