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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je mets aux voix l'article 12 ter.
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES Chapitre Ier Dispositions communes aux coopératives Section 1 Développement du modèle coopératif
L'amendement n° 40, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Henri Tandonnet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mmes Lienemann, Bataille, Claireaux et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 31, seconde phrase Remplacer le mot : font par les mots : peuvent faire La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
L'amendement n° 25 rectifié est retiré. L'amendement n° 99, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 62 Remplacer les mots : après le mot : « dispositions », est insérée la référence : « du dernier alinéa de l’article 1er et » par les mots : les mots : « Les dispositions de » son...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale est parvenue à l’adoption d’un texte commun. J’informe le Sénat que la co...
La parole est à Mme Leila Aïchi.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur l...
