Interventions de Jean-Claude Carle

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Doligé. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, madame Borvo Cohen-Seat. La parole est à M. le président de la commission.

La parole est à M. le garde des sceaux.

Continuez, je vous en prie, monsieur le garde des sceaux.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaireDont Titre 2 Administration pénitentiaireDont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesseDont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont Titre 2 Conseil supérieur de la magistratur...

Je vous remercie, ma chère collègue.

Je vous remercie d’avoir respecté votre temps de parole, madame Borvo Cohen-Seat, car nous avons pris une demi-heure de retard, un temps que se sont d’ailleurs partagé le Sénat et le Gouvernement. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Borvo Cohen-Seat, l'amendement n° II-15 rectifié est-il retiré ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-15 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que cet amendement a fait l’objet d’une demande de retrait de la part de la commission et d’un avis défavorable du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlem...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 57 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 52 et 52 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Justice ». Justice

L'amendement n° II-14 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 1635 bis P du code général des impôts et le II de l’article 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectifi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Borvo Cohen-Seat, l'amendement n° II-14 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° II-14 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 52.