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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-37 est présenté par M. Hervé, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-11 est présenté par Mme Tasca, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5, première phrase Après les mots : personne morale insérer les mots : ...
La parole est à Mme Catherine Tasca, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° II-11.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-37 et II-11.
Je mets aux voix l'article 52 bis, modifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° II-40 est présenté par M. Hervé, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-12 est présenté par Mme Tasca, au nom de la commission des lois. L'amendement n° II-16 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Se...
La parole est à Mme Catherine Tasca, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° II-12.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° II-16.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l'amendement n° II-19.
L'amendement n° II-83 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Collombat, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 52 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 1635 bis Q du...
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° II-83 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les cinq amendements ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-40, II-12, II-16 et II-19.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 52 bis. Monsieur Alfonsi, l'amendement n° II-83 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-83 rectifié est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ».
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 49, 49 bis et 49 ter). La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle aussi que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, ...
La parole est à M. Alain Néri, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. Je vous rappelle néanmoins que je ne fais que respecter les décisions de la conférence des présidents et du bureau du Sénat.
