Interventions de Jean-Claude Carle

M.Je mets aux voix l'amendement n° I-18. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 51 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'amendement n° I-178 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 6, modifié.

L'amendement n° I-73 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriale...

Mes chers collègues, veuillez écouter l’orateur.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Joël Bourdin, pour explication de vote.

Madame Beaufils, l'amendement n° I-73 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-73 rectifié est retiré. L'amendement n° I-96, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du I de l’article 1647 B sexies du code général des impôts, l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Beaufils, l'amendement n° I-96 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-96 est retiré. L'amendement n° I-138, présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° I-138. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 52 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 6.