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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
L'amendement n° I-19, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au second alinéa de l'article L. 1614–1, la référence : « et au 1° du II de l'article L. 6173–9 » est supprimée et les mots : « en 2009...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-19.
En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé.
L'amendement n° I-139, présenté par MM. Daudigny, Boutant, Guillaume, Jeannerot, Lozach, Rome et Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Ve...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-139.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7.
L'amendement n° I-197, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article 1559, les mots : « aux réunions sportives d'une part » et « d'autre part » sont supprimés ; 2° La quatrième ligne du ta...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
L’amendement n° I-197 est retiré. L'amendement n° I-20, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est institué, en 2012, un prélèvement sur les recettes de l’État intitulé « Fonds exceptionnel de soutien aux départements en diffic...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
