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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Haut, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-20.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 8.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-140 est présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts ratt...
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° I-179.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-140 et I-179.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° I-21, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-21.
En conséquence, l'article 9 bis est supprimé.
L'amendement n° I-22, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
