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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Nous aurons sans doute le plaisir de vous rencontrer de nouveau lorsque notre mission en sera à mi-parcours.
Je souhaitais appeler l’attention de M. le garde des sceaux sur la législation relative au droit de recours des tiers en matière d’urbanisme. En effet, depuis plusieurs années, nous assistons à une multiplication impressionnante des recours à l’encontre de projets d’urbanisme. Si nombre de ces procédures semblent parfaitement justifiées, une c...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions, notamment en ce qui concerne la garantie de la sécurité juridique des maîtres d’ouvrage. Les textes ont évolué de manière positive, en ce qui concerne tant les amendes que les rejets ou les délais, même si ces derniers sont encore, à mes yeux, beaucoup trop longs. J’aurais toutef...
« Panoramique »…
Excellent !
Très bien !
Monsieur le ministre, j’irai droit au but : après avoir examiné les crédits de la mission « Travail et emploi » mais surtout l’article 96, qui y est rattaché, c’est avec une certaine colère que le rapporteur de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie s’adresse à vous cet après-midi. Cet article 96, qui ponctionne ...
À quoi servons-nous, mes chers collègues ? Pourquoi perdons-nous notre temps à discuter, à convaincre, à trouver des compromis si les fonctionnaires de Bercy peuvent effacer aussi facilement les décisions démocratiques qui ne leur conviennent pas ? « La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres », disait Churchill : ...
À l’arrivée, ce sont bien 300 millions d’euros en moins pour la formation professionnelle, c'est-à-dire des économies à court terme que nous paierons comptant le moment venu. Mais, ce qui est plus grave encore, cet article 96 contredit ostensiblement les engagements du Président de la République et de sa majorité en matière de stabilisation de...
Très bien !
Merci !
Ravis, nous le sommes aussi !
Très bien !
Exactement !
C’est vrai !
C’est vrai !
Très bien !
Non, c’est vrai, il a raison !
Très bien !
