Interventions de Jean-Claude Carle

s'est déclaré défavorable à l'amendement dans la mesure où le recteur est également chancelier des universités et dispose donc, à ce titre, de compétences en matière de formation professionnelle continue.

Après que M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat, s'y est déclaré défavorable, elle a ensuite rejeté un amendement présenté par Mme Monique Iborra, députée, proposant que la phase de concertation et de consultation préalable à l'adoption du plan régional implique l'ensemble des partenaires concernés au niveau régional. Puis, elle a rej...

a souligné que la rédaction proposée par l'amendement était la plus proche possible de l'accord national interprofessionnel et du courrier adressé la semaine précédente par les partenaires sociaux aux membres de la commission mixte paritaire.

a indiqué que la question de savoir qui, dans ces conditions, mettrait en oeuvre la POE collective n'était pas résolue, ce qui explique sans doute que l'accord interprofessionnel ne la mentionne pas explicitement.

Après une suspension de séance, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat, a demandé une deuxième délibération sur l'amendement à l'article 14, précédemment adopté, qui a supprimé la convention triennale d'objectifs et de moyens conclue entre l'Etat et les OPCA. Le président Pierre Méhaignerie, député, s'est déclaré favorable à ce nouvel ...

Ont été désignés comme candidats titulaires : Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Claude Carle, Alain Gournac, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Jeannerot, Daniel Dubois et Mme Annie David, et comme candidats suppléants : MM. Jean-François Humbert, Jacques Legendre, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade, Mmes Gisèle Printz, Patricia S...

Il s’agit d’un excellent amendement de clarification du statut de l’auto-entrepreneur et j’émets un avis favorable.

M. Houel est sans doute celui de nos collègues qui connaît le mieux le fonctionnement, le rôle et les missions des chambres consulaires. Son amendement a deux finalités. En premier lieu, il vise à satisfaire le souhait des CMA de se voir reconnaître un rôle de proximité. Les missions des chambres consulaires, et notamment des CMA, ne sont en...

La commission est favorable aux I et II de cet amendement, c’est-à-dire, d’une part, à la performance de gestion et, d’autre part, à la prise en compte de critères d’agréments qui ne soient pas seulement le seuil de collecte, notamment le caractère agricole ou rural de l’OPCA. En revanche, la commission a donné un avis défavorable à la dérogat...

Le revenu supplémentaire temporaire d’activité créé par le décret du 27 mai 2009 n’est pas comparable au RSA et ne se substitue ni au RMI ni à l’API. Le RSTA est une prestation financière de l’État pour soutenir le pouvoir d’achat en outre-mer. Pour en bénéficier, il faut, d’une part, être titulaire d’un CDD, d’un CDI, d’un contrat d’intérim o...

J’ai consulté les différents partenaires et, devant la difficulté de mise en œuvre de ces mesures, je préfère retirer cet amendement pour ne pas compliquer le système.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Favorable.

Les régions étant des acteurs importants de la formation professionnelle, j’émets un avis favorable.

Selon les derniers chiffres de la DARES, le secteur public – essentiellement les communes – compte 6 000 apprentis sur un total de cinq millions de salariés, alors que les seules entrées en 2007 dans le secteur privé se montaient à 280 000 jeunes. Il existe donc de très importants gisements d’apprentissage dans la fonction publique qu’il convie...

Merci, monsieur le secrétaire d’État.

Il s’agit d’une contrainte supplémentaire dans le fonctionnement des entreprises. Le libre choix de l’organisme de formation par l’employeur concerne l’acte d’achat de formation auprès d’un organisme régulièrement déclaré auprès de l’administration. Il ne porte pas préjudice au processus de négociation relatif à la gestion prévisionnelle des em...

Il semble que le souhait des auteurs de l’amendement soit satisfait par le texte existant, car si le décret prévoit, dans certaines conditions, la signature du salarié, la formation en question sera proposée individuellement. À l’inverse, on peut également penser que certaines formations collectives pourront aussi nécessiter la signature du sal...

Favorable.

Très bien !