Interventions de Jean-Claude Carle

Cet amendement trouve tout à fait sa place dans le dispositif inséré par nos collègues de l’Assemblée nationale et vise à le compléter. Le risque d’infiltration des sectes dans le domaine de la formation est une réalité. Je me souviens que, lors du rapport que j’avais commis en 2007 sur la formation professionnelle, le délégué interministériel...

Bien sûr, ma chère collègue ! Très souvent, ces personnes sont socialement ou psychologiquement en situation difficile. Je tiens à remercier M. About d’avoir déposé cet amendement n° 1 rectifié, sur lequel la commission émet un avis très favorable.

La rémunération des apprentis, je le rappelle, varie entre 25 % et 78 % du SMIC, en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation qu’il suit. Or, en cette période de crise économique et face aux difficultés que connaissent certaines entreprises, une revalorisation immédiate et non concertée de la rémunération ...

Cet amendement vise à responsabiliser les employeurs lors de l'embauche des jeunes en apprentissage tout en allégeant leurs contraintes administratives. S’il était adopté, les autorisations de l'inspection du travail ne seraient plus préalables à l'embauche. L'employeur satisferait à ses obligations lorsque des travaux avec certains équipement...

L’enseignement agricole fait face à une situation budgétaire extrêmement difficile, tant dans le public…

… que dans le privé. Notre collègue Françoise Férat vient d’ailleurs de le rappeler. Permettez-moi de saluer l’action inlassable qu’elle mène depuis de nombreuses années, notamment lors des débats budgétaires, pour faire en sorte de rattraper le retard pris en termes de moyens pour cet enseignement, et ce, je le répète, tant dans le public que...

J’ai entendu, au cours de nos auditions, les différents acteurs de l’AFPA, tant le directeur général que les représentants des salariés. J’ai écouté les propositions de l’ensemble de nos collègues, tout particulièrement celles de Claude Jeannerot, dont les propos sont toujours pertinents et modérés.

J’estime que remettre en cause le transfert envisagé poserait davantage de problèmes que cela n’en résoudrait, en jetant un peu plus d’incertitude sur le sort non seulement des personnels, mais aussi de l’AFPA. J’émets donc un avis défavorable sur les trois amendements identiques. Chers collègues du groupe socialiste, permettez-moi de vous dir...

C’est faux !

C’est la conséquence des choix politiques de Glavany !

On l’avait compris !

Le texte 13 bis BB inséré par la commission spéciale n’a rien à voir avec l’apprentissage junior, il vise simplement à amortir la transition souvent brutale entre la scolarité et l’apprentissage. Il prévoit la possibilité pour les CFA de faire découvrir à des jeunes de plus de quinze ans, pendant quelques mois, un environnement professi...

Tout à fait !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements, pour les motifs évoqués précédemment.

Tout à fait !

Ce n’est pas contradictoire !

L’avis est défavorable, car l’intérêt du dispositif que nous avons adopté, comme l’a rappelé le président Gouteyron, consiste à encourager la transition entre milieu scolaire et milieu professionnel en permettant une familiarisation dès l’âge de quinze ans, sans attendre que l’élève ait atteint la seizième année.

J’émets un avis favorable sur cet amendement. À l’heure où l'AFPA entre dans le domaine concurrentiel, je salue ce geste fort du Gouvernement, qui prouve sa confiance en cet organisme.

Le projet de loi abaisse déjà à deux mois le délai au terme duquel l’employeur doit verser une gratification au stagiaire. Un décret de juillet 2009 a déjà institué cette mesure dans le secteur public. Cet article représente donc, en l’état, une avancée certaine…

qui se traduira, il ne faut pas se le cacher, par un coût supplémentaire pour les entreprises. Il me semble donc qu’il ne convient pas d’aller au-delà pour l’instant. Aussi, l’avis de la commission est défavorable.