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Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord, comme l'a fait M. le rapporteur spécial, de regretter l'heure tardive - il est bientôt minuit - à laquelle nous discutons de la première ligne du budget de la nation. C'est regrettable, même si cela constitue un progrès par rapport à ce qui s'était pas...
et n'ont pas augmenté significativement le montant des bourses. Les chiffres sont là pour rappeler certaines vérités à celles ou à ceux qui voudraient nous donner des leçons !
Le montant des bourses de collège est ridiculement bas, comme M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, ne cesse de le rappeler depuis des années. Une prestation de 60 euros, monsieur le ministre, doit coûter presque autant en frais de gestion ! Notre devoir est de corriger cette injustice. Aussi, mes...
... que je tiens d'ailleurs à féliciter de son rapport d'information, adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles le mois dernier. L'enseignement agricole a pu bénéficier, l'année dernière, d'un abondement de 30, 5 millions d'euros, à l'issue des débats du Parlement. J'étais alors heureux d'avoir pu contribuer à soutenir ce...
Ces crédits sont-ils plus prioritaires que ceux qui sont destinés à l'éducation de nos enfants ? Je ne le pense pas, d'autant que l'enseignement agricole remplit autant un rôle éducatif qu'une fonction d'intégration sociale, ses succès se rencontrant bien souvent auprès de jeunes en voie de déscolarisation, dont le maintien dans l'enseignement ...
J'ai déjà eu l'occasion tout à l'heure d'évoquer l'objet de cet amendement, qui tend à revaloriser de façon très significative les bourses destinées aux collégiens. Le premier taux des bourses du collège correspond à 60, 30 euros par an, soit seulement 5 euros par mois, pour une famille avec deux enfants dont le revenu annuel est inférieur à 1...
J'ai bien entendu M. le rapporteur et M. le ministre. Je suis par ailleurs très conscient des contraintes budgétaires et de la liberté de manoeuvre relativement étroite qui est la vôtre, monsieur le ministre. Mais ces crédits sont destinés à des familles qui en ont réellement besoin pour l'éducation de leurs enfants. Or l'éducation des enfants...
Je n'étais pas présent, monsieur Arthuis !
Je suis prêt à rectifier mon vote si vous acceptez mon amendement ! Cela dit, j'accepte de me rallier à l'amendement de la commission des affaires culturelles et à retirer le mien si vous nous assurez, monsieur le ministre - mais je n'ai aucune raison de douter de vos intentions -, que vous publierez le décret fixant l'augmentation de quinze e...
Monsieur le ministre, le texte que vous nous présentez aujourd'hui est extrêmement important car il concerne nos concitoyens dans leur quotidien. Chacun connaît l'importance que nos compatriotes accordent à la télévision, notamment au choix qui leur est offert. Or ils ne sont pas tous égaux devant ce service. Je me réjouis de votre souci de pe...
Monsieur le ministre, vous avez montré au cours du débat votre souci de tout mettre en oeuvre afin que la très grande majorité de nos compatriotes reçoivent le plus rapidement possible les dix-huit chaînes gratuites de la TNT. Beaucoup d'entre eux les captent déjà dans les grandes agglomérations ou dans les zones densément peuplées. En revanche...
La proposition de M. le rapporteur répond en partie à notre préoccupation. Elle n'y répond pas totalement, car elle ne règle pas la question du délai d'équipement pour la TNT. Les populations concernées, reconnaissons-le, sont excédées d'être toujours les dernières servies. Ce fut le cas pour l'ADSL et pour la téléphonie mobile, et cela risque...
Je veux apporter une précision. J'ai déposé un sous-amendement à l'amendement n° 30 de la commission des affaires économiques, qui porte sur l'article 103 de la loi du 30 septembre 1986. Ce sous-amendement viendra encore compléter le texte en ce qui concerne la situation dans les zones de montagnes et les zones frontalières.
s'est interrogé sur les raisons conduisant au paradoxe mis en avant par le rapporteur, selon lequel l'enseignement agricole, longtemps porté par une dynamique d'innovation, se retrouve aujourd'hui en panne de projet.
Estimant que la construction d'un stade constituait le risque le plus important et le plus visible (sa pérennité n'étant pas nécessairement acquise dans la durée et sa reconversion s'avérant difficile), M. Jean-Claude Carle s'est interrogé sur les moyens de réduire ce risque.
La loi d'orientation et de programmation pour la justice, adoptée lors de la session extraordinaire de 2002, avait solennellement garanti le principe de la détention des mineurs dans des établissements spécialisés ou, à défaut, dans des quartiers isolés, reprenant ainsi une des propositions de la commission d'enquête sur la délinquance des mine...
Non, je le retire, monsieur le président.
Ayant consulté le bulletin des commissions, je sais déjà que, là encore, on va me demander de retirer cet amendement. Je vais néanmoins tenter ma chance car, monsieur le ministre, je crois profondément que ma proposition nous permettrait d'accomplir de grands progrès dans le traitement de la délinquance des mineurs. En effet, cet amendement vi...
Tout au long de ce débat, j'ai déposé plusieurs amendements. Certains ont été adoptés et j'ai accepté d'en retirer d'autres. En l'occurrence, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous me posez un cas de conscience, car je suis profondément convaincu du bien-fondé de cette mesure. Certes, la réparation existe déjà. Mais je crois qu'il...