Réforme des retraites

Je commencerai mon intervention par une citation : « Je garantirai la pérennité du régime de retraite […]. Je ne changerai pas le régime par répartition [...] par un régime où chacun épargnerait de son côté [...]. Il faudra que tout soit mis sur la table : la seule piste que je ferme tout de suite, c’est celle de la diminution des pensions [......

Ensemble, tous ces partenaires vont créer, le 1er janvier prochain, une société commune qui rêve de rafler une bonne part du marché qui se profile. En clair, la réforme est un formidable outil qui conduira à l’asphyxie financière des grands régimes par répartition. Et, selon l’AGEFI, agence économique et financière, « le conseil d’administrati...

Dire que cette réforme fait le lit des fonds de pension en défaisant la couverture collective n’est rien d’autre que rappeler une évidence ! Dire que les inégalités sociales vécues durant la vie professionnelle se retrouveront au moment de la retraite et jusqu’au seuil du tombeau, c’est en rappeler une autre ! C’est bel et bien ce que cette réf...

Par cet amendement, nous souhaitons réitérer notre opposition à la pérennisation de la retraite progressive permise par cet article. Ainsi, cette mesure entend développer le cumul emploi-retraite après 60 ans, alors que des millions de seniors sont écartés de l’entreprise. Pour rappel, le taux d’emploi des seniors âgés de 55 à 64 ans avoisinai...

Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer l’alinéa 2 de l’article 27 ter AC. Cet alinéa prévoit qu’un assuré pourra éventuellement partir plus tôt à la retraite, si, au moment où il souhaite la prendre, il est déjà atteint d’une incapacité permanente partielle de 20 %. Comme nous l’avons déjà expliqué, nous rejetons l’approc...

Notre amendement précédent visait à élargir aux petites et moyennes entreprises employant entre onze et quarante-neuf salariés l’obligation de négocier et de conclure un accord ou un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité. Par cohérence, nous proposons de retenir le même seuil pour les groupes d’entreprises. Les facteurs de ...

L’article 27 ter AA prévoit une mesure que nous aurions pu soutenir si sa portée n’était atténuée par l’alinéa 6, que notre amendement vise à supprimer. Nous sommes convaincus que rien ne justifie que la santé du salarié soit dégradée du seul fait de son activité professionnelle. Il n’y a pas de fatalité. Le salarié est un producteur de...

Le dispositif mis en place par l’alinéa 5 est complètement inefficace, à l'image de l’ensemble du projet de loi. En effet, il dispose que les entreprises – y compris les entreprises publiques – employant au moins quarante salariés sont soumises à une pénalité qui est – à la bonne heure ! – à la charge de l'employeur, dès lors qu’elles ne sont ...

… préfèrent payer des amendes plutôt que d’appliquer une obligation légale. On peut s’inquiéter du dysfonctionnement de cette loi. Le système de sanctions prévues prévoit l’acquittement d’une taxe – doublée en cas de « constat de carence » – par les communes qui ne remplissent pas l’objectif. Mais ce système est mal appliqué, et on le sait ! ...

Votre approche de la pénibilité, monsieur le ministre, est à milles lieues de l’idée que nous nous en faisons. Les solutions que vous proposez sont très éloignées de celles des organisations syndicales. La définition de la pénibilité, qui a fait l’objet d’un long débat entre les organisations syndicales et patronales, a permis de mettre en exe...

L’alinéa 5 de l’article 14 repousse à 61 ans l’âge de départ à la retraite sans pénalisation pour les agents nés à compter du 1er janvier 1962, s’agissant des emplois classés en catégorie active. Vous n’avez de cesse de parler d’équité entre public et privé quand, en réalité, vous cherchez à économiser sur le régime des fonctionnaires en l’ali...

Mon explication de vote portera plus particulièrement sur l’amendement n° 802. Il est vrai que les ressources de la caisse de retraite des militaires avoisinent 8, 2 milliards d’euros pour seulement 513 000 personnes. À titre de comparaison, les régimes sociaux de la SNCF, de la RATP et d’EDF comptent deux fois plus de salariés et coûtent un t...

Bien que le Président de la République ait été ministre de l’intérieur pendant plusieurs années, force est de constater que l’administration policière de notre pays ne risque pas, avec le présent texte, d’être mieux traitée que les autres. L’article 18, de coordination, dispose que certaines des dispositions préconisées pour le secteur privé s...

S’il doit être garanti dès 60 ans et à taux plein, le droit à la retraite doit également prendre en compte certaines spécificités. Ainsi, certains secteurs d’activité sont nettement plus pénibles que d’autres, et il doit être permis à leurs salariés de partir plus tôt à la retraite, afin qu’ils puissent jouir des quelques années de vie à peu pr...

Et pourtant, de nombreux salariés savent qu’ils ne pourront pas continuer à travailler jusqu’à 67 ans ou même moins, pour une retraite de misère ! Cela vous indiffère : la réforme doit passer à tout prix ; des gages ont été donnés aux marchés financiers et au grand patronat, il ne faudrait surtout pas leur déplaire ! Je prendrai l’exemple des ...

… je me fais ici leur porte-parole. Chacun son rôle ! Je suis élu pour représenter non pas celles et ceux qui ont une vie dorée, mais les milieux populaires, en particulier ceux de mon département. Je ne suis pas membre de l’Union pour une minorité de profiteurs !

Cet amendement de notre groupe appelle un certain nombre d’observations. La meunerie n’est pas le secteur de l’industrie agroalimentaire qui présente les éléments sociaux les plus défavorables aux salariés. Ainsi, en 2003, indépendamment de l’adoption de la loi Fillon, le secteur a prolongé jusqu’à son terme l’application du mécanisme dit de ...

La question de la retraite des ouvriers et salariés de l’industrie cimentière pourrait, évidemment, être appréhendée par une lecture précise des dispositions de la convention collective de la profession. Mais je voudrais, à ce stade du débat, expliquer mon vote en rappelant une situation particulière, celle de M. Antoine Zacharias, ex-PDG du g...

Le second objectif est de faire face à la chute de revenus qui résulte de la retraite. Quand on se nourrit à longueur d’année de notes de frais, d’avantages en nature, de chauffeurs de fonction, de stock-options et de plus-values diverses, le choc est rude au moment où s’éloignent tous ces bonheurs, toutes ces marques de l’estime des autres, et...

Hier, monsieur le ministre, en répondant aux motions que les groupes d’opposition avaient déposées sur ce projet de loi, vous avez osé affirmer que vous et vos amis aviez été les seuls à prendre des mesures pour encadrer l’attribution de parachutes dorés et de stock-options. Cela mérite d’être nuancé, car si vous avez agi, c’est sous la double...