Interventions en commissions de Jean-Claude Danglot

La France n'a pas su développer une politique industrielle et d'innovation, et nous sommes tombés dans une espèce de fatalisme face à la désindustrialisation et à la mondialisation. Il y a bien une volonté affichée de renforcer l'industrie en France, mais je suis sceptique sur ses effets. Élu du Pas-de-Calais, je vois, par exemple, que la liste...

Je donne mon accord à cette rectification.

Il n'y a aucune contrainte, je n'ai pas confiance. Il suffit de voir sur le terrain les manigances de Poweo pour dépouiller l'opérateur historique.

Je ne reviendrai pas sur l'exposé des motifs, sinon pour préciser que nous ne sommes pas hostiles à une augmentation des tarifs si elle intervient au nom de l'intérêt général et pour réaliser des investissements nécessaires. Nous n'avons pas demandé la suppression de tous les articles, mais nous considérons que le projet n'est pas amendable.

a souligné que les difficultés de l'industrie automobile en France ne sont pas seulement le résultat de la crise conjoncturelle, mais qu'elles résultent aussi d'une stratégie tendant à délocaliser la production et même, de plus en plus, la conception des produits dans les pays à « bas coût ».

a souligné que les difficultés de l'industrie automobile en France ne sont pas seulement le résultat de la crise conjoncturelle, mais qu'elles résultent aussi d'une stratégie tendant à délocaliser la production et même, de plus en plus, la conception des produits dans les pays à « bas coût ».

Face à un sujet plus humain que politique, M. Jean-Claude Danglot a indiqué que la commission devait rechercher la solution la plus efficace. Il a estimé que le texte du Sénat était plus équilibré, y compris pour le parc public de logements, et que la proposition de loi devait apparaître comme une protection, non comme une contrainte. Jugeant q...

a indiqué comprendre lui aussi l'enjeu de cette commission mixte paritaire. Il a annoncé qu'il s'abstiendrait sur les deux votes, qualifiant cette abstention de positive.

s'est déclaré opposé à l'amendement, considérant que celui-ci supprime tout ce qui constitue une garantie du statut public de La Poste et confirme ainsi les perspectives néfastes dénoncées par son groupe politiques.

À propos de l'amendement n° 99, M. Jean-Claude Danglot a regretté que la veille, en séance, le ministre ait déformé ses propos en affirmant que le groupe communiste était contre le prix unique du timbre, alors que ce qui était visé, c'est une notion européenne de service universel contraire à la tradition française du service public.

a estimé que le blocage actuel sur ce texte peut être levé si le Président de la République décide, comme la Constitution lui en offre la capacité sur tout projet de loi relatif à des services publics, de le soumettre à référendum.

a affirmé, de son coté, que le groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche (CRC-SPG), s'opposera fermement à ce projet de projet de loi dans son intégralité. Il a regretté que le journal Le Figaro ait pu se procurer des extraits du rapport de M. Pierre Hérisson avant même que les commissaires en aient connaissa...

a souligné que l'amendement n° 14 n'est pas un amendement de simple conséquence comme les précédents amendements de suppression, mais qu'il est inspiré par la conviction que la réglementation en vigueur offre une meilleure représentation des salariés de La Poste et de ses usagers.

s'est interrogé sur le financement du maillage postal du territoire, dans la perspective prochaine de la réforme de la taxe professionnelle et du mécanisme d'exonération dont bénéficie La Poste, et le risque, sous la pression de la concurrence et des exigences de rentabilité, de voir l'entreprise se désengager de missions de service public dont...

a indiqué que cet amendement vise un cas spécifique à certaines régions historiquement d'extraction minière, à l'exemple du Nord-Pas-de-Calais. Dans ces régions, subsistent en effet des gisements importants de méthane, non exploités à ce jour.

Après avoir évoqué les crises industrielles successives qui caractérisent la région Nord-Pas de Calais et fait valoir que la situation des équipementiers automobiles était précaire depuis plusieurs années, M. Jean-Claude Danglot a regretté l'absence de réelle politique industrielle au niveau européen. Il s'est interrogé sur les modalités de mis...

Remarquant que le projet d'un financement entièrement à capitaux publics résultait d'un revirement stratégique suite à la crise économique, M. Jean-Claude Danglot a fait part des inquiétudes que suscitait localement l'idée d'une possible privatisation. Estimant que les récentes privatisations de grandes entreprises publiques n'avaient pas bénéf...

a jugé que l'objectif était assurément de maintenir le développement de La Poste, mais qu'il était trop ambitieux d'imaginer maîtriser le futur. Sans doute est-il envisagé, dans un premier temps, une ouverture limitée du capital, mais il n'y a pas d'exemple où le capital privé ne soit pas devenu majoritaire à terme. Comment, dans ces conditions...

a noté les avancées significatives qu'apportait la proposition de résolution du rapporteur, laquelle refusait la perspective de créer une Autorité européenne et de doter la Commission d'un droit de veto sur les « remèdes » imposés aux opérateurs puissants sur un marché. Néanmoins, concernant la séparation fonctionnelle, enjeu central de la prop...