Interventions de Jean-Claude Danglot

M. Jean-Claude Danglot. …fondés sur des entreprises publiques, à l’abri des appétits capitalistes

… n’accepte pas de se voir voler La Poste, une institution ancrée dans son histoire. En démocratie, on n’insulte pas 2 millions de personnes qui ont fait entendre leur voix en rejetant, par un sondage grandeur nature, ce projet de loi, lequel – seul un âne ne le comprendrait pas ! – vise, à terme, la privatisation de La Poste.

À cette mobilisation massive – des campagnes aux villes, des quartiers populaires aux secteurs plus favorisés –, qui a montré combien La Poste est un bien commun, Nicolas Sarkozy et l’UMP répondent par le mépris et le dogmatisme libéral !

Vous n’aviez d’ailleurs pas agi autrement devant le « non » à la Constitution libérale européenne exprimé en 2005 par le peuple français. Les discours enflammés du Président de la République sur la nécessaire refondation du capitalisme sont battus en brèche par les faits :…

… le Gouvernement continue comme avant, aucune leçon, si forte soit-elle – des centaines de milliards volatilisés aux drames vécus à France Télécom –, n’ayant de valeur pour lui !

M. Jean-Claude Danglot. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement compte-t-il retirer ce projet de loi d’un autre temps, celui de l’argent-roi ? Et si vous doutez du résultat de dimanche dernier, demandez à Nicolas Sarkozy d’organiser un référendum, comme la Constitution le permet !

Nous proposons par cet amendement de supprimer la précision introduite par la commission concernant les priorités du plan de gestion des déchets. L’article 78 du projet de loi prévoit que le plan fixe des objectifs de prévention qualitative et quantitative à la source des déchets produits en encourageant le caractère recyclable des produits, l...

Nous avons parlé du principe de prévention qui préside au Grenelle de l’environnement. L’amendement que nous proposons a pour objet de renforcer la cohérence en matière de traitement des déchets. En effet, la directive européenne 2008/98/CE précise dans son article 4 la hiérarchie des objectifs dans le traitement des déchets, à savoir la préve...

L’engagement 262 du Grenelle limite le dimensionnement des nouvelles installations d’incinération et de stockage à, au plus, 50 % à 60 % des déchets produits sur le territoire desservi. La directive sur les déchets, adoptée le 19 novembre 2008, fixe l’objectif de préparation en vue du réemploi et de recyclage à 50 % des déchets ménagers pour 2...

Aux termes de l’article 78, « le plan peut tenir compte, en concertation avec les départements limitrophes, des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre d’application et des propositions de coopération intercommunale afin de prendre en compte les bassins de vie. ». Nous sommes favorables à une telle disposition puisque...

Dans son enquête Les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006, publiée en 2008, l’INSEE nous livre des chiffres intéressants sur le lien entre la grande distribution et la production de déchets. En effet, avec plus de 1 million de tonnes, les papiers et les cartons arrivent en tête des déchets non dangereux ém...

s'est interrogé sur le financement du maillage postal du territoire, dans la perspective prochaine de la réforme de la taxe professionnelle et du mécanisme d'exonération dont bénéficie La Poste, et le risque, sous la pression de la concurrence et des exigences de rentabilité, de voir l'entreprise se désengager de missions de service public dont...

Après l’abandon du plan câble et l’ouverture du marché à la concurrence, qui a signé la fin du déploiement de la boucle locale en cuivre par un gestionnaire de réseau unique et centralisé, le rapport de l’ARCEP montre que la couverture des territoires n’est pas complète. De même, la logique du marché qui prévaut depuis quelques années n’a pas ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 44 ; il est donc défendu, monsieur le président.

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, nous avions souligné à quel point il était essentiel, en matière de fibre optique et de développement des services utilisateurs de cette technologie, de laisser aux habitants et aux assemblées générales des copropriétés le choix de supporter ou non des coûts supplémentaires pour ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis, à quelques jours de la fin d’une session extraordinaire, pour débattre d’une proposition de loi émanant de la majorité, dont le titre donnait à penser qu’elle avait été élaborée dans un souci d’intérêt général. Cependant, au-delà d...

Nous ne souhaitons pas que les partenariats public-privé soient privilégiés en ce qui concerne le développement de la couverture de l'ensemble du territoire par des réseaux à très haut débit. Ce développement doit rester, selon nous, une mission de l'État, qui s'engage à fournir aux collectivités locales les moyens de son achèvement.

Il nous semble important de faire contribuer au fonds d’aménagement numérique des territoires les opérateurs qui engrangent des bénéfices importants, en rétablissant tout simplement cette disposition prévue par l’auteur de la proposition de loi. En période de désengagement de l’État, le financement ne peut rester à la seule charge des collectiv...

Depuis le début de la discussion, nous nous rendons compte que les objectifs de la nouvelle réglementation des télécommunications, tels qu’ils ont été définis lors des débats de 1996, ne sont toujours pas atteints, tout du moins pour ce qui concerne la qualité de service offerte aux usagers des télécommunications, et singulièrement pour interne...

L’effort national en matière de recherche s’est accompagné, jusqu’à ce jour, d’un engagement financier de l’État peu convaincant. En effet, celui-ci se caractérise principalement par un recours accru au crédit d’impôt recherche, qui finance 30 % de la recherche et développement des entreprises, ainsi que par une diminution drastique des crédits...