Interventions de Jean-Claude Danglot

Le second objectif est de faire face à la chute de revenus qui résulte de la retraite. Quand on se nourrit à longueur d’année de notes de frais, d’avantages en nature, de chauffeurs de fonction, de stock-options et de plus-values diverses, le choc est rude au moment où s’éloignent tous ces bonheurs, toutes ces marques de l’estime des autres, et...

Hier, monsieur le ministre, en répondant aux motions que les groupes d’opposition avaient déposées sur ce projet de loi, vous avez osé affirmer que vous et vos amis aviez été les seuls à prendre des mesures pour encadrer l’attribution de parachutes dorés et de stock-options. Cela mérite d’être nuancé, car si vous avez agi, c’est sous la double...

Par cet amendement, nous demandons l’exclusion du champ d’application de l’article 6 de l’ensemble des assurés sociaux dont l’activité professionnelle relève de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. Les salariés exerçant leur métier dans ce secteu...

La remise en cause des acquis sociaux semble être la ligne directrice de l’ensemble de la politique gouvernementale. Toute mesure de progrès social est considérée comme trop coûteuse, et toutes les propositions tendant à la suppression des exonérations de charges, dont on sait qu’elles sont inefficaces, sont jugées économiquement dangereuses. ...

Cet amendement du groupe CRC-SPG vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 5. Il s’agit de marquer clairement notre opposition au contenu de cet article et de rejeter le passage à la retraite à 62 ans. Nous avons, depuis plusieurs mois, entendu un docte discours tenu par les ministres, porté par des messages publicitaires à fin évident...

Cela dit, quelle satisfaction le maintien de la note AAA peut-il bien apporter aux salariés de notre pays, qui gagneront deux ans de chagrin en plus pour une retraite peau de chagrin ? Pendant ce temps, comme chacun sait, la réforme Balladur continue de faire peser ses conséquences, et le pouvoir d’achat des retraités suit toujours, de manière...

Cet amendement vise à atténuer le caractère profondément inégalitaire de ce projet de loi, et en particulier de cet article, qui s’attaque à celles et ceux qui ont subi des carrières discontinues ou précaires. Après le scandaleux article 5 repoussant l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, nous passons, avec cet article 6, au deuxième ét...

À droite, toute !

Vous méprisez les salariés !

Vous voulez être ministre ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pourquoi les tarifs français de l’électricité sont-ils parmi les plus bas en Europe ? D’une part, parce qu’ils sont réglementés et, donc, en principe, calculés sur la base de leur coût de production, de transport et de distribution. D’autre part, parce que le parc de produ...

Considérant que la réforme engagée met en cause la pérennité des tarifs réglementés, nous nous opposons à l’arrêt du bénéfice des tarifs réglementés pour les consommateurs non domestiques. Nous estimons, en effet, que le projet de loi pèsera dangereusement sur le pouvoir d’achat des ménages et les finances des entreprises, alors même que le pa...

C’est tout le projet de loi que nous voulons supprimer !

Avec cet amendement, qui complète celui dont nous venons de débattre, nous vous proposons de reconnaître un véritable droit à l’électricité, afin que ce projet de loi ne se contente pas de la seule mise en place d’un droit de l’électricité circonscrit par les notions de « concurrence » et de « marché », et afin que la nécessaire dimension socia...

Le présent article entend définir une nouvelle fois l’accès aux tarifs réglementés. Conformément à l’engagement pris par le Premier ministre François Fillon dans sa lettre du 15 septembre 2009 à la Commission européenne, les tarifs réglementés pour les sites souscrivant à une puissance supérieure à 36 kilovoltampères seront supprimés à partir ...

Lors de l’examen en commission des amendements, notre rapporteur, M. Poniatowski, s’est étonné que nous demandions la suppression de l’article 2 du projet de loi. Selon lui, cet article, qui tend à imposer des obligations aux fournisseurs privés, constitue une juste contrepartie de l’accès à l’ARENH, ainsi qu’une mesure de sécurité permettant d...

Vous n’avez pas changé d’avis ?

L’alinéa 7 de l’article 2 prévoit que les garanties de capacités sont échangeables. À nouveau, la voie est ouverte à la formation d’un marché et à la spéculation. Cela nous rappelle les précédents sur les émissions de gaz à effet de serre et les quotas ! Cet alinéa contrevient aux objectifs affichés par les initiateurs de cet article. En effe...

Cela a le mérite d’être clair !

Par cet amendement, nous souhaitons harmoniser les conditions de réversibilité entre le gaz et l’électricité. En 2008, à la suite de l’adoption d’une proposition de loi de notre rapporteur, le principe de réversibilité avait été introduit dans le dispositif des tarifs réglementés jusqu’au 1er juillet 2010 pour les seuls petits consommateurs. ...