Interventions de Jean-Claude Danglot

Je n’ai pas parlé de fusion !

C’est beaucoup plus qu’une simple fusion d’EDF et de GDF.

Et 1946, c’est idéologique, peut-être ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1946, Électricité de France et Gaz de France naissaient, « dressés comme des cathédrales ». Il s’agissait, en application des décisions du Conseil national de la Résistance, …

… de mettre sur pied deux grands ensembles industriels au service de la nation. Cette victoire industrielle retentissante a rendu possible une autre victoire, celle du statut national qui s’est traduit pour les électriciens et les gaziers par une avancée sociale et démocratique en termes de garantie d’emploi, de rémunération et de retraite. A...

Il en sera de même pour les tarifs consentis aux entreprises. Cela étant dit, un prix inférieur mettrait EDF encore plus en péril. En bref, le dispositif est bancal et ne permet pas d’assurer des tarifs justes. Dans ce contexte, si la disparition en 2015 des tarifs verts et jaunes pour les professionnels est actée dans le projet de loi, l’évol...

Au-delà des tarifs, on constate une accélération du désengagement de l’État, qui se double d’ailleurs d’une externalisation des missions régaliennes attachées à la politique énergétique. Le rôle accru de la Commission de régulation de l’énergie, qui est l’un des grands axes du texte, et la règle selon laquelle le silence du ministre vaut accep...

La seule et unique préoccupation est d’aligner les tarifs de l’énergie vers le haut afin de favoriser les distributeurs privés. À aucun moment il n’est question du financement des installations et des réseaux. À aucun moment il n’est prévu de solution sérieuse pour assurer le développement des moyens de production de demain, pour favoriser l’e...

Je donne mon accord à cette rectification.

Il n'y a aucune contrainte, je n'ai pas confiance. Il suffit de voir sur le terrain les manigances de Poweo pour dépouiller l'opérateur historique.

Je ne reviendrai pas sur l'exposé des motifs, sinon pour préciser que nous ne sommes pas hostiles à une augmentation des tarifs si elle intervient au nom de l'intérêt général et pour réaliser des investissements nécessaires. Nous n'avons pas demandé la suppression de tous les articles, mais nous considérons que le projet n'est pas amendable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et porte sur la remise en cause effective des droits à la gratuité des soins pour les mineurs retraités, les ayants droit et les salariés relevant du régime minier, qui a été décid...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos explications. Toutefois, à mon sens, elles ne sont pas satisfaisantes et ne correspondent pas à la réalité vécue sur le terrain par les membres de la corporation minière. Ainsi, la gratuité des soins – je pense notamment au transport en ambulance, qui est fréquemment nécessaire pour ces p...

Comme le note avec justesse l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, « si l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel, il revient au Gouvernement et au Parlement de se donner les moyens et les outils nécessaires pour faire respecter et garantir dans les faits cette égalité ». Pourtant, la réforme...

Au travers de cet amendement, nous demandons en particulier l’instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, ces structures, appelées à prendre une place prédominante dans le paysage institutionnel, ne sont actuellement soumises à aucune obligation en matière de parité. Alors ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis trente ans, le secteur industriel a connu enFrance un véritable déclin. Il a déjà perdu près de deuxmillions d’emplois et la crise économique a encoreprécipité cette tendance amorcée au début des années quatre-vingt. En laissant au marché et à la libre...

Monsieur le ministre, j’ai effectivement parlé tout à l’heure de malhonnêteté politique ; il me semble être en droit d’exprimer un tel jugement, qui ne constitue en aucun cas une attaque personnelle contre vous. Les salariés du secteur du raffinage, ceux de Dunkerque en particulier, ont raison de ne pas faire confiance aux propositions du grou...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski visant à permettre la réversibilité des tarifs réglementés au-delà du 1er juillet 2010. Je tiens à rappeler que les sénateurs de mon groupe avaient déposé des amendements allant en ce ...

Le débat peut donc se dérouler tranquillement en attendant le projet de loi du Gouvernement qui, comme le note le rapport de M. Poniatowski, doit notamment modifier les principes de construction des tarifs réglementés. Au Sénat pour les petits consommateurs, à l’Assemblée nationale pour les entreprises, on se concentre sur la réversibilité des...

La proposition de loi de M. Ladislas Poniatowski est le constat clair de l’incapacité de la libre concurrence à répondre à l’intérêt général. Il est fort regrettable que les membres de la majorité restent frileux et ne tirent pas les conséquences de cet échec en soutenant la maîtrise publique du secteur énergétique ! Contrairement à la droite,...