Loi de finances pour 2012

Mme la rapporteure générale souligne à juste titre que toute diminution des contributions est compensée par une hausse.

J’ai pris connaissance aujourd’hui même, interrogeant mon collègue Georges Patient, des incidents qui ont eu lieu lors du recensement en Guyane. Dans le rapport que je viens de consulter, l’INSEE admet que ce recensement s’est mal déroulé. En effet, au sein des communes aurifères, de graves troubles ont éclaté et, quoique renforcée, l’équipe e...

Les simulations n'ont pas été remises lors de la réunion du CFL mais 48 heures après. J'y suis le suppléant de Charles Guené. Et ces simulations n'étaient pas détaillées.

Les rapporteurs spéciaux ont agi avec sagesse. La précipitation n'est certainement pas gage de réussite. Manifestement nous n'avons pas le temps de bien travailler dans ces conditions. Je souscris à la date du 1er mars 2012 qui laisse le temps au Gouvernement de nous fournir un rapport mais je m'interroge car concrètement le 1er mars 2012, nous...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé à cette tribune ayant surtout évoqué les grands principes, j’aborderai pour ma part quatre points plus techniques qui concernent nos collectivités territoriales. Vous le savez, m...

Enfin, avant de terminer mon intervention, madame la ministre, je formulerai quelques commentaires sur l’équilibre général du budget que vous nous proposez. En tant que rapporteur de la mission « Engagements financiers de l’État », je ne peux que constater le niveau record atteint par notre déficit public, spécialement au cours de ces quatre o...

Ayant à rapporter sur une mission et trois comptes spéciaux, j'irai à l'essentiel. Commençons par la mission « Engagements financiers de l'Etat ». Ses crédits progressent de 6 % entre 2011 et 2012, de 46,9 à 49,9 milliards d'euros. Cette évolution traduit la progression de la charge d'intérêts que doit supporter l'Etat sous l'effet de l'encours...

A mon collègue François Patriat, je signale que, dans les délais qui m'ont été impartis pour la préparation du rapport, je n'ai pas eu le temps de rencontrer le commissaire aux participations de l'Etat. Bien évidemment, je vais remédier à cette lacune dans les mois qui viennent. S'agissant de la stratégie d'Areva, nous disposons de la doctrine ...

Sur la question de la détention de la dette par les investisseurs résidents ou non-résidents, nous nous rapprocherons de l'Agence France Trésor pour étudier la possibilité de la fixation d'objectifs en la matière. J'avais prévu de rencontrer l'AFT, mais j'ai dû y renoncer, contraint par un empêchement de dernière minute... C'est un rendez-vous ...

Merci aux rapporteurs spéciaux d'avoir puisé dans les travaux de notre groupe de travail. Je ne suis pas sûr que nous puissions vraiment mesurer les effets de ces dispositifs mais j'estime qu'ils vont dans le bon sens. Je rejoins Edmond Hervé sur la nécessité de réviser les valeurs locatives.

L'ancien rapporteur spécial guide les pas du nouveau ! Si je récapitule ce que j'ai entendu, RFF, la SNCF et la RATP ont des stratégies risquées d'endettement, le contrôle aérien est confronté à un problème de « clairance », l'IGN est dans une situation fragile, Air France et KLM se font distancer par Lufthansa et British Airways, et il y a a...

Je passe la parole à Vincent Delahaye, qui va nous présenter son rapport sur le programme 207 et sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Cela dépend des départements. Quel est l'avis de M. le rapporteur spécial Miquel sur l'ensemble de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » ?

Voulez-vous nous présenter votre amendement n° 1 à l'article 32 (Etat B) avant que la commission se prononce sur les crédits de la mission ?

Quel est l'avis de M. le rapporteur spécial sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ?

M. Delahaye peut-il nous présenter son amendement n° 2 à l'article 34 (Etat D) et nous donner son avis sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ?

A Mme Des Esgaulx de nous donner son avis sur le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».

J'en viens maintenant au vote sur les crédits de la mission. Vos rapporteurs spéciaux en proposent le rejet.

Merci de ces précisions et de cet avis. Avant de donner la parole à nos collègues de la commission des finances, j'invite Mme Gisèle Printz, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, à prendre la parole.

La rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales relaie ici une demande portée par nombre d'associations d'anciens combattants.