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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Frécon
706 interventions trouvées.
Il faut considérer les recettes par habitant.
Il faut considérer les recettes par habitant.
Le rapport traduit bien ce que furent nos discussions et nos travaux.
Le rapport traduit bien ce que furent nos discussions et nos travaux.
Lorsque Mme Pécresse nous a présenté le volumineux rapport de la DGFiP en janvier, elle s'est inquiétée d'aberrations qu'on explique mieux aujourd'hui. Ne faudrait-il pas un rectificatif écrit ? La neutralisation par les taux me semblait préférable mais, quand la moitié du territoire français est en cours de lissage de taux, la solution est ef...
L'exemple des trois villes citées est éclairant : ce sont toutes des grandes collectivités. Que se passera-t-il pour les communes et les intercommunalités qui n'ont pas les moyens de recruter du personnel ? Il faut faire attention aux conséquences financières d'un tel conventionnement.
La DGFiP est très motivée et rien n'oblige à retenir les mêmes départements... Pour Paris, on pourrait imaginer de s'en tenir à un seul arrondissement pour avoir une idée.
La dégradation n'a donc pas eu de conséquence sur le niveau des taux...
La dégradation n'a donc pas eu de conséquence sur le niveau des taux...
Belle formule.
Belle formule.
Le travail mené est effectivement très important. J'avais participé aux opérations de révision des années 1990 et aussi à l'essai de relance engagé par le comité des finances locales en 1996-1997. Nous en avons tiré des conclusions : on ne change pas les règles juste avant les élections et la question des logements sociaux a été déterminante. J...
On nous l'avait déjà dit.
On nous l'avait déjà dit.
Le président Marini, appelé en séance publique, m'a chargé de vous demander de détailler le montant de la redevance versée au titre des systèmes d'information et de communication (SIC) : 43 millions d'euros par an les cinq premières années, puis 29 millions, soit un quart du montant global de la redevance. Comment les entreprises partenaires on...
Le président Marini, appelé en séance publique, m'a chargé de vous demander de détailler le montant de la redevance versée au titre des systèmes d'information et de communication (SIC) : 43 millions d'euros par an les cinq premières années, puis 29 millions, soit un quart du montant global de la redevance. Comment les entreprises partenaires on...
Cette proposition de résolution a-t-elle été adoptée à l'unanimité par notre commission des affaires européennes ?
Mme la rapporteure générale souligne à juste titre que toute diminution des contributions est compensée par une hausse.
Nous étions en attente de la transmission du texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.
Pour la version du Sénat, le Gouvernement ne nous a fait parvenir aucune simulation.
