Interventions de Jean-Claude Frécon

C'est Nicolas Sarkozy qui a proféré des mensonges !

Ah !

Vous aviez déjà exprimé cette réserve. L'on doit s'inscrire dans la continuité : sous tous les gouvernements, on a prévu un lissage. Certes, le principe a quelque chose de choquant : mais sans lissage, l'augmentation peut être difficilement acceptable pour certains. S'il n'est pas parfait, ce système est le moins mauvais.

Excellent rapport !

Excellent rapport !

Il serait effectivement intéressant de disposer d'un tableau mesurant les incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget de l'Etat par rapport à l'avant 2009. En tant que rapporteur spécial de la mission relative aux engagements financiers de l'Etat, je note que, si le montant de la charge de la dette a bien été inférieur de...

Cet amendement répond à mon dernier rapport. La Cour des comptes elle-même faisait part, dans le sien, de ses incertitudes sur les conséquences de certains engagements financiers. Cela concerne nos obligations européennes.

Celle de l'Etat ?

La critique est facile...

Ayant participé à un certain nombre d'auditions de la mission commune d'information, j'arrive à des conclusions un peu différentes. En France, nous étions plutôt réticents à l'égard de la notation. Les collectivités françaises ont basculé dans la notation par obligation pour obtenir des financements. Sur le fond, n'est-ce pas un marché de dupes...

J'approuve la philosophie de ce rapport, qui me semble équilibré - je n'ai pu en prendre connaissance avant aujourd'hui. Je voudrais cependant rappeler que dans nos déplacements comme lors des auditions, nos interlocuteurs ont souvent signalé la grande rapidité de mise en oeuvre de la réforme.

J'approuve la philosophie de ce rapport, qui me semble équilibré - je n'ai pu en prendre connaissance avant aujourd'hui. Je voudrais cependant rappeler que dans nos déplacements comme lors des auditions, nos interlocuteurs ont souvent signalé la grande rapidité de mise en oeuvre de la réforme.

Il serait bon que le résumé le mentionne mieux. Vous dites que le Sénat a beaucoup modifié le texte, encore faut-il préciser pourquoi. C'est la faute du Gouvernement, qui a travaillé sans simulations - nous en avons obtenu trois jours avant la décision définitive. Nous avons naturellement réagi au silence du Gouvernement. M. Guené parle de ...

Il serait bon que le résumé le mentionne mieux. Vous dites que le Sénat a beaucoup modifié le texte, encore faut-il préciser pourquoi. C'est la faute du Gouvernement, qui a travaillé sans simulations - nous en avons obtenu trois jours avant la décision définitive. Nous avons naturellement réagi au silence du Gouvernement. M. Guené parle de ...

Cela se passe pourtant ainsi.

Cela se passe pourtant ainsi.

Dans le même temps, la plus grosse communauté de communes, disposant d'une richesse fiscale quinze fois supérieure, a perdu des recettes ; par conséquent, le FNGIR lui a versé 3 millions d'euros. Comment les élus et la population ne diraient-ils pas qu'on leur a pris ce qui, dans la réforme, pouvait les avantager, pour le donner aux très riches...

Dans le même temps, la plus grosse communauté de communes, disposant d'une richesse fiscale quinze fois supérieure, a perdu des recettes ; par conséquent, le FNGIR lui a versé 3 millions d'euros. Comment les élus et la population ne diraient-ils pas qu'on leur a pris ce qui, dans la réforme, pouvait les avantager, pour le donner aux très riches...

Si les simulations avaient été disponibles, on aurait pu ajuster la réforme. La France a signé une charte européenne de l'autonomie locale en 2005 : chaque collectivité territoriale doit avoir prise sur au moins une part de ressources. La région a été amputée de tout ou presque son pouvoir de décision en matière fiscale ; la situation affecte...

Si les simulations avaient été disponibles, on aurait pu ajuster la réforme. La France a signé une charte européenne de l'autonomie locale en 2005 : chaque collectivité territoriale doit avoir prise sur au moins une part de ressources. La région a été amputée de tout ou presque son pouvoir de décision en matière fiscale ; la situation affecte...