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Interventions de Jean-Claude Frécon
706 interventions trouvées.
Tout à fait !
Mettez vos lunettes !
Bravo !
La proposition de loi déposée par notre collègue Daniel Dubois vise à permettre à une commune ayant transféré le service public de l'assainissement à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de le financer par voie de fonds de concours - que ce soit pour ses dépenses d'investissement, de fonctionnement, ou pour des déséquili...
Nous réouvrons le débat sur la proposition elle-même plutôt que de discuter l'amendement. Celui-ci atténue le caractère général de la proposition, mais je rappelle encore une fois que des dérogations existent déjà. Je maintiens donc mon avis défavorable.
J'ai présenté le 13 novembre dernier mon rapport spécial sur la mission « Engagements financiers de l'État ». Vincent Delahaye y trouvera des réponses aux questions qu'il se pose sur la reprise de la dette de l'EPFR. J'assisterai demain au conseil d'administration de l'établissement public et serai en mesure de lui apporter ensuite les précisio...
M. Jean-Claude Frécon, rapporteur de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances par intérim
En effet, certaines communes font face à des difficultés de financement de leur service public d’assainissement. Les investissements en la matière peuvent se révéler très importants, notamment dans les zones rurales, et donc difficiles à financer. M. Dubois a particulièrement insisté sur ce constat, qui fait d'ailleurs consensus. De plus, d’ap...
C'est pourquoi les auteurs de la présente proposition de loi notent que « les communautés de communes peuvent être amenées à rechercher des participations financières de leurs communes membres, destinataires des aménagements, afin de ne pas faire peser tout l’effort financier des travaux sur l’ensemble des usagers du territoire intercommunal »....
Notre collègue, loin de nous proposer un amendement, nous soumet en fait une nouvelle proposition de loi, tant le texte initial est ici réécrit ! Cette initiative modifie complètement la portée de la présente proposition de loi. Il est donc difficile de voir en elle un simple amendement ! Vous avez donc décidé d’abandonner le fonctionnement p...
Plutôt 90 %
Très bien !
Très bien !
Très bien !
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui a pour objet d'élargir les possibilités de versement de fonds de concours entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en matière de financement du service public de l'assainissement. En effet, certaines communes font face à des difficultés de financement ...
La proposition de loi qui nous est soumise propose d'aller plus loin, en prévoyant une dérogation générale : dès lors qu'il s'agira d'un service public de l'assainissement, les communes et les EPCI pourraient verser des fonds de concours, sans être tenus par la taille des communes, par les effets sur les tarifs ou par un délai suivant la créati...
Ma position sur cette proposition de loi découle logiquement de principes qui existent déjà et auxquels des dérogations ont été apportées. Les assouplissements évoqués par notre collègue Joël Bourdin ont été prévus dès 1988 pour les syndicats, notamment en raison des difficultés de distribution d'eau potable en raison du coût excessif des trav...
L'exemple donné par Marie-Hélène des Esgaulx sur les piscines n'est pas équivalent à la question de l'assainissement, car dans ce dernier cas, il s'agit d'un SPIC. Or, je l'ai indiqué, la proposition de loi remet en cause le principe de l'intercommunalité, mais aussi celui régissant le financement des SPIC.
Mais c'est alors « chacun pour soi » et la négation du principe de l'intercommunalité ! Notre collègue François Fortassin a bien indiqué que des dérogations sont déjà accordées pour les zones rurales : il n'est pas question de revenir dessus, mais de considérer qu'elles sont suffisantes.
Comme d’autres collègues présents ce soir dans cet hémicycle, je fais partie, au sein du groupe d’études de l’élevage du Sénat, de la section Cheval. Cela fait au moins huit ans que nous luttons, avec tous les gouvernements, pour obtenir la non-application de la prescription européenne concernant la TVA relative à la filière équine. Des avancé...
