Interventions de Jean-Claude Frécon

En réponse à Jean Arthuis, la réduction de l'enveloppe des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales aura lieu en 2014 et non en 2013, conformément à ce qui a été annoncé par le Gouvernement.

Je confirme la position de M. Belot sur la « concurrence » nuisible entre les différents outils de notre audiovisuel extérieur. En effet j'ai pu constater avec regret, lors de missions réalisées dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, que France 24 et TV5 Monde sont absentes dans certains pays européens. De fait, les ...

Il me revient de vous présenter neuf programmes.

La mission « Engagements financiers de l'Etat » concerne tout d'abord les conditions de financement de notre dette publique. Les crédits ouverts en 2013 au titre de la charge de la dette s'élèvent à 45,9 milliards d'euros, auxquels s'ajoute 1 milliard d'euros de charges de trésorerie. La diminution de 1,9 milliard d'euros par rapport au montant...

L'encours nominal de la dette négociable de l'Etat devrait augmenter de 65,4 milliards d'euros, pour s'établir à 1 452,4 milliards d'euros en fin d'année prochaine. Les quelque 1 700 milliards que l'on cite souvent incluent la dette des collectivités locales ainsi que celle des administrations publiques. Il n'y a pas eu de nouvel abaissement ...

Le programme « Appels en garantie de l'Etat » est doté de 208 millions d'euros, soit une hausse de 9,8 % par rapport à 2012. Je me félicite que, pour la première fois, le Gouvernement ait recensé l'ensemble des nouvelles garanties accordées en 2011 et en 2012 : c'était une demande ancienne de notre commission, dont le questionnaire budgétaire d...

L'APE, qui a beaucoup amélioré la gestion de ses participations, reste toujours discrète sur ses intentions en matière de cessions ou d'acquisitions afin de ne pas provoquer de mouvements de prix dans un sens ou dans l'autre. Les 5 milliards prévus chaque année en dépenses comme en recettes ne sont donc qu'une indication grossière, qui ne corre...

Disons plutôt que je cherche à être cohérent. Le schéma capitalistique de la BPI n'est pas encore arrêté, et je ne peux donc guère vous en dire plus. L'article 65 rattaché autorise le ministre à souscrire aux 10 milliards d'euros d'augmentation de capital de la BEI.

Les futures opérations d'investissement de la BEI ne sont pas encore connues. En 2011, elle a investi 4,5 milliards d'euros en France. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Engagements financiers de l'Etat », ainsi que de l'article 65 du projet de loi de fin...

Absolument !

Cela va surtout dans celui de la connaissance des engagements financiers de l'Etat.

Il faudra une discussion commune.

Très bien !

Quel vote préconisez-vous ?

Merci. Les deux rapporteurs pour avis de la commission de la culture souhaitent-ils s'exprimer ?

Absolument.

Nous aurons besoin de nous habituer à ce nouveau vocabulaire.

Les rapporteurs émettent donc un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission et de l'article 63 rattaché. A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Culture » ainsi que de l'article 63 du projet de loi de finances pour 2013.

Je remercie notre rapporteur spécial, qui a travaillé dans des délais très courts. Les ministères sont tenus de répondre aux questionnaires des rapporteurs spéciaux avant le 10 octobre, or nous n'avons rien reçu, sur ce budget, avant le 15. Il faut laisser à la commission des finances le temps de travailler correctement. A l'issue de ce débat,...

Je connais bien cette mission, pour en avoir été longtemps rapporteur spécial. Je salue l'effort fait par le Conseil d'Etat et la CNDA pour réduire la durée d'instruction des affaires. La hausse des effectifs décidée il y a deux ans était destinée à éponger le stock, qui était tel que la durée moyenne augmentait continument. A présent, la durée...