Interventions de Jean-Claude Frécon

Ce débat instructif sur les collectivités territoriales est la conséquence de choix politiques faits par notre assemblée. Un sujet plus terre à terre me préoccupe : l'article 39 augmente la redevance audiovisuelle de 4 euros. Ne devrait-il pas s'agir de 6 euros ?

Bravo !

Très bien !

Il fallait le faire avant !

L'opposition est au moins aussi plurielle que la majorité. La rédaction du rapporteur général est préférable.

Très bien !

Je vous félicite d'avoir su identifier des « Ovni », confidentiels mais dotés de crédits conséquents... A l'occasion du changement de gouvernement, nous vivons une période de flottement ; certains organismes perdront en importance, voire seront supprimés quand d'autres se développeront. Je voterai moi aussi les crédits demandés.

Il est tout de même surprenant que la Chine ait été en 2010 le troisième bénéficiaire de l'APD française.

Si la Chine est le troisième pays bénéficiaire de notre aide, c'est pour d'autres raisons... D'autre part, n'est-il pas surprenant d'inclure l'aide aux territoires français dans l'APD ?

Dans tous les cas, l'aide à Wallis-et-Futuna porte sur un territoire français ! Elle ne devrait pas être comptabilisée dans l'APD.

Pas partout !

Combien rapporterait cette mesure ?

La plupart des postes mis à disposition ont été supprimés il y a deux ans. Il est donc impossible de connaître le chiffre des personnes qui travaillent au sein d'associations ou autres organismes.

Comment expliquer, s'agissant des agences régionales de santé, que la réduction des effectifs de 243 équivalent temps plein s'accompagne d'une hausse des crédits ? Quel est le nombre total d'emplois dans les ARS ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, eu égard à la crise économique majeure que nous connaissons, nous entendons la nécessité de faire participer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Il s’agit là d’une évolution qui s’impose à nous, compte tenu de la situation. S’agissant des mesures...

Cela s’appelle, en termes diplomatiques, un désengagement financier massif… Un effort devra être consenti, c’est vrai, concernant les dotations aux collectivités locales, qui stagneront avant de diminuer quelque peu. Cela entraînera une baisse de nos investissements, qui se traduira naturellement par une activité moindre des PME, notamment dan...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir évoqué la question du financement de nos collectivités locales. En principe, la Banque postale devrait annoncer enfin, dans les tout prochains jours, qu’elle sera en mesure d’octroyer des prêts aux collectivités. Je veux simplement redire que le climat dans lequel nous travaillons actuellement es...

Absolument !

C’est vrai !

Il faut souligner que le Gouvernement annonce le changement et en donne le cadre. Il me semble difficile de lui adresser des reproches alors qu'il fournit au Sénat toutes les informations nécessaires au débat parlementaire, conformément aux voeux de l'opposition...