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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73 et 74, 2004-2005).
Dans la discussion des articles non rattachés, je rappelle que le Sénat a entamé hier l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 68 nonies.
L'amendement n° II-77, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dépositaires, détenteurs ou débiteurs de ...
L'amendement n° II-77 est retiré. L'amendement n° II-133, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article rédigé comme suit : « Art. ... I. Lorsque la comp...
L'amendement n° II-133 est retiré. L'amendement n° II-79, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 2° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, après les mots : « celle prévue au B de l'art...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 68 nonies. L'amendement n° II-78, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5 du I de l'article 163...
Je suis donc saisi par M. Marini, au nom de la commission des finances, d'un amendement n° II-78 rectifié ainsi libellé : Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5 du I de l'article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi rédigé : « 5. L'instance délibérante d'un établissement publ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 68 nonies. L'amendement n° II-127, présenté par MM. Charasse, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et ra...
L'amendement n° II-127 est retiré. L'amendement n° II-136, présenté par M. Angels, Mme Bricq, MM. Massion, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi ...
L'amendement n° II-136 est retiré. L'amendement n° II-137, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne et Sergent, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 1-3 de l'ordonnance n° 59-151 du ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-128 est présenté par MM. Dauge, Repentin, Peyronnet, Piras, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° II-154 est présenté pa...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-129 est présenté par MM. Dauge, Repentin, Peyronnet, Piras, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° II-155 est présenté pa...
L'amendement n° II-118, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 44 de la loi de ...
L'amendement n° II-119, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 44 de la loi de ...
L'amendement n° II-120, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du 1 du I du texte proposé par le I de cet article, pour l'ar...
L'amendement n° II-121, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer les mots : de la moitié par les mots : d'un tiers La parole es...
L'amendement n° II-100, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le b du 1 de l'article 145 du code général des impôts est abrogé. II - Les pertes de recettes résultant, pour l'Etat, de l'application du I sont compensées, à...
L'amendement n° II-101 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 180 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Art. L. 180. - Pour les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière...
Les amendements n°s II-100 et II-101 rectifié sont retirés. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-117 rectifié bis, présenté par MM. Repentin, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après ...
