Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
92 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pénitentiaire. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 49 A. Section 3 Des régimes de détention
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire (projet n° 495, 2007-2008, texte de la commission n° 202, rapports n° 143, 201 et 222). Dans la discussion des articles du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’examen du titre II. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCÉ DES PEINES, AUX ALTERNA...
L'amendement n° 244, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « demeure punissable ; », la fin du deuxième alinéa de l'article 1...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 266, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les premier à cinquième alinéas de l'ar...
L'amendement n° 149, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 132-19-1 du code pénal est abrogé. La parole est à M. Alain Anziani.
L'amendement n° 171, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 716 du code de procédure pénale par deux phrases ainsi rédigées : Ceux-ci doivent être aptes à cohabiter. Leur séc...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 267, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 172, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots : ou est susceptible d'en bénéficier rapidement La parole est à M. Alain Anziani.
L'amendement n° 246, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 434-41 est abrogé. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 717-1 est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du second alinéa du 1° de cet article par les mots : et de santé La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 150, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La peine d'emprisonnement doit être spécialement motivée. La parole est à M. Alain Anziani.
L'amendement n° 174, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de cet article. La parole est à M. Alain Anziani.
L'amendement n° 296, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux derniers alinéas de cet article : 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : Au sein de ces établissements, la différenciation des conditions de détention, déterminée en fonction de la personnal...
Le sous-amendement n° 297 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 296, après les mots : la personnalité, insérer les mots : de l'état de santé, La parole est à M. Jean Desessard.
Le sous-amendement n° 299, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 296, après les mots : la personnalité, insérer les mots : le handicap, La parole est à M. Jean Desessard.
Les sous-amendements n° 298, 301 et 302 sont identiques. Le sous-amendement n° 298 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. Le sous-amendement n° 301 est présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Le sous-amendement n° 302 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Ma...
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du 2° de cet article, après les mots : leur personnalité, insérer les mots : leur handicap, La parole est à M. Jean Desessard.
L’amendement n° 207, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un détenu ne peut être incarcéré dans un établissement ayant un taux d’occupation supérieur de 20 % à ses capacités. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 52 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du 2° de cet article, après les mots : leur personnalité, insérer les mots : leur santé, La parole est à M. Jean Desessard.
