Réforme de l'asile

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d’asile (projet n° 566, texte de la commission n° 571, rapport n° 570, avis n° 579). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 18, déposé par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 2.

L'amendement n° 26, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer le mot : quatrième par le mot : neuvième La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 12, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, MM. Kaltenbach, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : délai insérer le mot : moyen La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L'amendement n° 19, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 27, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 22, seconde phrase Remplacer le mot : cinquième par le mot : dixième La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 42 Remplacer les mots : résultats des examens par les mots : certificats La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 13, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, MM. Kaltenbach, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 84 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L'amendement n° 20, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un mineur non accompagné ne peut faire l’objet d’une mesure de maintien en zone d’attente. » ; La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 21, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 42 à 52 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 6, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de décision de rejet, d’irrecevabilité ou de clôture prononcée par l’office, le président de la Cour nationale du droit d’asile ou le président de la formation de jugement qu’il désigne à cette fin, saisi d’un recou...

L'amendement n° 22, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « La Cour nationale du droit d’asile statue en formation collégiale, dans un délai de six mois à compter de sa saisine. Toutefois, sans préjudice de l’article L. 733-2, lorsque la décision de l’office a é...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa.

L’amendement n° 23 n’a en effet plus d’objet. L'amendement n° 28, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 213–9–1 par la référence : L. 213–10 II. – Alinéa 17 1° Remplacer la référence : L. 213–9–1 par la référence : L. 213–10 2° Remplacer le mot : seco...

Rédiger ainsi ce paragraphe : II. - Le code de justice administrative est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article L. 233–5, le mot : « section » est remplacé par les mots : « formation de jugement et de président de chambre » ; 2° Le second alinéa de l’article L. 234–3 est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi mod...

M. le président. Monsieur Leconte, sous le Consulat, il y avait une chambre qui discutait sans voter, et une autre qui votait sans discuter : la chambre des bavards et la chambre des muets.

Chapitre IV Dispositions relatives à l’accès à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs

L'amendement n° 17, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, MM. Kaltenbach, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 22 Remplacer le mot : sept par le mot : quinze La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L'amendement n° 14, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, MM. Kaltenbach, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : office, insérer les mots : vaut autorisation provisoire de séjour et La parole est à M. Jean-Yves Leconte.