Rappel au règlement

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Il sera transmis à M. le président du Sénat.

M. le président. Vous n’aurez guère de difficultés à me convaincre d’accéder à votre demande, monsieur Longuet !

La séance sera ensuite reprise à vingt et une heures trente pour l’examen de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement. La parole est à M. David Assouline.

Monsieur Assouline, ce type de demande nous a également été adressé, en d’autres temps, par le groupe socialiste. La tradition veut que la présidence y fasse droit.

M. le président. C’est exactement ce que j’allais ajouter, monsieur Charasse. Je suis toujours très impressionné par la qualité, la compétence et la dextérité dans des sujets difficiles de M. le président de la commission des finances, de M. le rapporteur général, ainsi que de M. le ministre du budget.

M. le président. Mon cher collègue, je n’ai pas très bien compris sur quelle disposition règlementaire portait votre rappel au règlement.

Toutefois, je vais vous répondre : l’ordre du jour a été fixé par la conférence des présidents. Par conséquent, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures sur le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. La séance est suspendue.

M. le président. Mon cher collègue, je pense que M. le président du Sénat en référera au président de la chaîne Public Sénat et que cet oubli sera très vite réparé, avant même le prochain Congrès !

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La prochaine conférence des présidents sera sans doute sensible à votre demande et je ne doute pas que nous serons amenés à débattre prochainement de cette question.

Madame Borvo Cohen-Seat, je vous donne acte de votre déclaration. Je salue le retour de Mme Terrade au sein de la Haute Assemblée : bienvenue, ma chère collègue.

Monsieur Frimat, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je transmettrai au président du Sénat les termes de votre intervention. Je partage votre sentiment : il faudrait au moins encore deux bonnes heures pour terminer l'examen de ce texte. La conférence des présidents sera saisie. Pour ce qui est de l'ordre du jour prioritaire de ce...

Monsieur Delfau, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Connaissant la courtoisie de M. le président du Sénat, je ne doute pas un instant qu'il acceptera que vous vous joigniez à la délégation qu'il reçoit, d'autant que vous n'êtes pas inscrit au début de la discussion générale. Et les licteurs postés devant l'entrée du Sénat ne vous...

M. le président. Quant à nous, en revanche, compte tenu des observations formulées par M. Vasselle à l'instant, nous allons poursuivre, car je m'en voudrais de retarder le début de nos travaux plus longtemps.

Ayant le sentiment que cela convient à la Haute Assemblée, je ne puis que me féliciter de cette suggestion, monsieur le ministre. Par ailleurs, M. le président de la commission des finances m'a coupé l'herbe sous le pied : j'aurai voulu être le premier à vous féliciter. Monsieur le ministre, je le fais avec beaucoup de coeur, en vous souhaitan...

Mon cher collègue, la conférence des présidents, qui a eu ce matin à débattre de la question que vous venez de soulever, a pris un certain nombre de décisions. Au demeurant, je vous donne acte de votre rappel au règlement et je ne manquerai pas de faire part à M. le président du Sénat des remarques que vous venez de formuler.