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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Michèle San Vicente.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Payet, l'amendement n° 272 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 272 rectifié est retiré. L'amendement n° 276, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le département est responsable de la politique globale en faveur des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, il ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Arnaud, l'amendement n° 276 est-il maintenu ?
L'amendement n° 276 est retiré. TITRE Ier BIS PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS
La parole est à M. Alain Vasselle.
L'amendement n° 1, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : limitation des causes du handicap, insérer les mots : de la prévention des sur-handicaps, La parole est à M...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
L'amendement n° 2, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1143 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La politique de prévention, de réduction et de compensation des handicaps s'appuie sur des pro...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L'amendement n° 3, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1143 du code de l'action sociale et des familles : « La politique de prévention du handicap comporte notamment : » La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Gérard Delfau.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
