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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
L'amendement n° 410, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1143 du code de l'action sociale et des fa...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Cazeau.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Domeizel, l'amendement n° 410 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 410.
Je mets aux voix l'article 1er bis, modifié.
L'amendement n° 403 rectifié, présenté par Mme Payet, MM. Nogrix et Zocchetto, Mmes G. Gautier et Desmarescaux, MM. Deneux et Badré, Mme Bout, MM. Virapoullé, Seillier, Fauchon et Laufoaulu et Mme Létard, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 33222 du code de la sant...
C'est vrai !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, contre l'amendement.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.
La parole est à M. Marcel Vidal.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote.
