Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Jean-Claude Lenoir
904 amendements trouvés
17/05/2013 — Amendement N° 242 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d’améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement, des entreprises ainsi que des modalités e...
17/05/2013 — Amendement N° 241 au texte N° 20122013-569 - Après l'article 39 (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L... - Les établissements d’enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivrent, de poursuite...
17/05/2013 — Amendement N° 240 au texte N° 20122013-569 - Après l'article 60 (Retiré)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Après l'article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les rapports prévus par la présente loi sont transmis au Parlement avant le début de l'examen de la loi de finances devant celui-ci, de manière à éclairer ses débats. Exposé sommaire : Il est primordial que les rapports prévus par le projet de loi puissent être examiné par les...
17/05/2013 — Amendement N° 239 au texte N° 20122013-569 - Article 60 (Retiré)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Deuxième phrase Après les mots : quatre députés et quatre sénateurs, désignés insérer les mots : à parité entre la majorité et l'opposition Exposé sommaire : Le Conseil supérieur des programmes comprendra quatre députés et quatre sénateurs désignés par les commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat...
17/05/2013 — Amendement N° 238 au texte N° 20122013-569 - Article 52 bis (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la deuxième phrase du premier alinéa, le membre de phrase : « Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques » est remplacé par le membre de phrase : « Dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, ils constituent des équipes pédagogiques » ; Exposé sommaire : Cette rédac...
17/05/2013 — Amendement N° 237 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Alinéa 37, première phrase Remplacer les mots : politique et budgétaire par les mots : et de programmation Exposé sommaire : Le terme d'orientation politique est maladroit.
17/05/2013 — Amendement N° 236 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Alinéa 28 Remplacer le mot : un par le mot : trois Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle du projet de loi, le conseil d'école des ESPE pourrait ne comprendre qu'un représentant des collectivités territoriales. Cette représentation est trop faible au regard de l'importance du rôle de celles-ci. D'autre part, il faut pouvoir assurer ...
17/05/2013 — Amendement N° 235 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Alinéa 26 Remplacer le mot : usagers par le mot : étudiants Exposé sommaire : Le terme usagers est flou. Il est nécessaire pour éviter des erreurs d'interprétation de viser clairement les étudiants, qui vont suivre les cours de ces nouvelles ESPE et ont leur mot à dire sur leur futur fonctionnement.
17/05/2013 — Amendement N° 234 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Alinéa 24 Supprimer les mots : , dont au moins la moitié sont des représentants des enseignants-chercheurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une certaine souplesse dans la composition du conseil de l'école. En effet les précisions indiquées dans l'article sont trop strictes, elles ne laissent pas suffisamment de marges de ...
17/05/2013 — Amendement N° 233 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Retiré)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Alinéa 19, deuxième phrase Remplacer les mots : Elles organisent des formations de sensibilisation par les mots : Elles les sensibilisent Exposé sommaire : On voit mal ce que serait un module de formation à l'égalité des femmes et des hommes au sein des ESPE. Il ne s'agit pas de formation mais de sensibilisation.
17/05/2013 — Amendement N° 232 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Alinéa 19, première phrase Remplacer les mots : , de compétences et de culture par les mots : et de compétences Exposé sommaire : Amendement de coordination.
17/05/2013 — Amendement N° 231 au texte N° 20122013-569 - Article 50 (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont rattachées à une ou plusieurs universités. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. Il s'agit de préciser clairement que le rattachement des ESPE aux universités.
17/05/2013 — Amendement N° 230 au texte N° 20122013-569 - Après l'article 47 (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État remet un rapport au Parlement en fin d'année scolaire 2013-2014 puis en fin d'année scolaire 2014-2015 sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités territoriales, précisant notamment le niveau de consommation des crédits du fonds d'aide prévu à l...
17/05/2013 — Amendement N° 229 au texte N° 20122013-569 - Article 47 (Irrecevable)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/05/2013 — Amendement N° 227 au texte N° 20122013-569 - Article 46 (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° À la seconde phrase du second alinéa, après le mot : « facultatif, » sont insérés les mots : « à ce qu'elles soient accessibles à tous les élèves, y compris handicapés, et » Exposé sommaire : Le projet éducatif doit veiller à l'accessibilité des élèves en situation de handicap aux activ...
17/05/2013 — Amendement N° 226 au texte N° 20122013-569 - Article 46 (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « La commune, ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour l’organisation des activités périscolaires, peut élaborer un projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires distinctes du tem...
17/05/2013 — Amendement N° 225 au texte N° 20122013-569 - Article 41 (Retiré)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Alinéa 2, première phrase Après le mot : éducative insérer les mots : , dont au moins un tiers de représentants élus de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour le fonctionnement de l'école, dont le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, Exposé sommaire : ...
17/05/2013 — Amendement N° 224 au texte N° 20122013-569 - Article 41 (Retiré)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : La troisième phrase de l'article L. 411-1 du code de l'éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L.411-1 supprime la mention de la présence d'un représentant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale lors ...
17/05/2013 — Amendement N° 223 au texte N° 20122013-569 - Article 40 (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Alinéa 2, deuxième phrase Après le mot : coopérations rédiger ainsi la fin de cette phrase : et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par les élèves du socle commun de connaissances et de compétences prévu à l'article L. 122-1-1. Exposé sommaire : L'article tel qu'il est rédigé actuellement donne au conseil école-collège...
17/05/2013 — Amendement N° 222 au texte N° 20122013-569 - Article 38 (Rejeté)
MM. Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gau...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de cet article est primordiale pour ne pas abroger la loi dite « CHERPION » qui a introduit un dispositif d’initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de 15 ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à partir ...
