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17/05/2013 — Amendement N° 469 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 41 Après le mot : (RASED) insérer les mots : , après une redéfinition de leur positionnement et de leur pilotage, Exposé sommaire : Le renforcement des RASED ne peut se faire sans avoir fait l’objet d’une véritable évaluation. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996/1997. Réalisée par l’inspection générale de l’édu...

17/05/2013 — Amendement N° 468 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéas 34 à 52 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, la création de 60 000 postes dans l'Education nationale semble irréaliste. L'Education nationale doit faire partie des secteurs prioritaires en matière de financement public. Cependant, elle ne peut être totalement épargnée de l'effort ...

17/05/2013 — Amendement N° 467 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 34 Rédiger ainsi cet alinéa : Affecter chaque année des moyens humains en rapport avec les objectifs poursuivis Exposé sommaire : Il n’est pas normal de prévoir des moyens humains en se limitant à la durée de la législature, dans une loi censée porter une vaste réforme. De plus, les créations de postes doivent correspondre aux besoin...

17/05/2013 — Amendement N° 466 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 32 Rédiger ainsi cet alinéa : – prévenir et traiter les problèmes de violence et d’insécurité afin de rendre à l’école sa sérénité ; Exposé sommaire : Le vocabulaire employé dans cet alinéa est inapproprié, ce qui est surprenant pour une grande loi censée réformer notre système éducatif : que signifie redynamiser la vie scolaire ?

17/05/2013 — Amendement N° 465 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : des politiques éducatives, des enseignants et des élèves Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser sur quoi portera le développement de l’évaluation. Seule une évaluation des politiques éducatives, des enseignants et des élèves est susceptible de permettre l’amélioration de notre système é...

17/05/2013 — Amendement N° 464 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les créations de postes envisagées ont une visée purement électoraliste et ne tiennent aucunement compte du contexte budgétaire actuel. Par ailleurs, le rapport annexé anticipe sur la création des ESPE qui n’a pas encore été votée.

17/05/2013 — Amendement N° 463 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : La réussite de la politique éducative nécessite de définir des orientations selon une stratégie d’ensemble : Exposé sommaire : Amendement de coordination.

17/05/2013 — Amendement N° 462 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : La présente loi a pour objet de faire de l’école un lieu de réussite, d’autonomie et d’épanouissement pour tous ; un lieu d’éveil à l’envie d’apprendre, à la curiosité intellectuelle, à l’ouverture d’esprit. Exposé sommaire : Cette rédaction vise à : - Supprimer le terme de plaisir laissant à penser aux...

17/05/2013 — Amendement N° 461 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 22, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de coordination concernant l’expression de « refondation de l’école ».

17/05/2013 — Amendement N° 459 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 6 Remplacer les mots : près de vingt ans par les mots : plus de trente ans Exposé sommaire : Le rapport annexé, au lieu de dresser un bilan impartial de la situation du système éducatif français, semble mettre en cause systématiquement l'ancienne majorité. Il n'est pas inutile de rappeler que les difficultés du système scolaire so...

17/05/2013 — Amendement N° 458 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 4 Remplacer les mots : refonder l'école de la République par les mots : assurer à tous les jeunes une formation générale suffisante leur permettant d'assumer leurs responsabilités de citoyens et d'acquérir une qualification professionnelle attestée Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme refondati...

17/05/2013 — Amendement N° 457 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Objectifs et moyens de la réforme Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme refondation .

17/05/2013 — Amendement N° 456 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 1 Après le mot : programmation rédiger ainsi la fin de cet alinéa : a pour objectif d’ériger l’école en priorité de la Nation. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme refondation . De plus, il est inutile de préciser que la loi sera complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réfo...

17/05/2013 — Amendement N° 455 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Après l'alinéa 96 Insérer un alinéa ainsi rédigé : De plus, dans chaque académie, une commission académique des langues étrangères ou régionales chargée d'établir une carte des langues étrangères ou régionales enseignées dans l'académie sera instaurée, en fonction de ses traditions culturelles, de ses échanges économiques et de sa proximité a...

17/05/2013 — Amendement N° 454 au texte N° 20122013-569 - Après l'article 5 (Tombe)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 121-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 121-2-... – La lutte contre l’illettrisme à l’école est la priorité nationale. Tous les élèves doivent avoir la maîtrise de la lecture avant leur entrée au collège a...

17/05/2013 — Amendement N° 453 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Intitulé de l'annexe Remplacer les mots : la refondation par les mots : l'action en faveur Exposé sommaire : Le terme de refondation employé dans le projet de loi est inapproprié. La réforme n'a en effet de refondation que le nom.

17/05/2013 — Amendement N° 452 au texte N° 20122013-569 - Article 1er (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Annoncé comme un texte d'ampleur, ce projet de loi ne porte aucune réforme importante du système éducatif. La rédaction du rapport annexé est à l'image de la rédaction des articles : il se réduit à des déclarations d'intention, présente comme des nouveautés des dispositions déjà existantes, et introdu...

17/05/2013 — Amendement N° 243 au texte N° 20122013-569 - Article 55 (Tombe)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 3 Supprimer les mots : des partitions de musique Exposé sommaire : En commission, un amendement a été adopté, incluant les partitions de musique dans le cadre de l'exception pédagogique, ce qui n'était pas prévu par le projet de loi initial. Or, l'édition musicale graphique est un secteur fragile et quasi artisanal qui fait vivre un...