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Les interventions de Jean-Claude Lenoir sur ce dossier
259 amendements trouvés
26/10/2012 — Amendement N° 58 au texte N° 20122013-019 - Article 7 ter (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
26/10/2012 — Amendement N° 57 au texte N° 20122013-019 - Article 7 bis (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
26/10/2012 — Amendement N° 56 au texte N° 20122013-019 - Article 7 (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
26/10/2012 — Amendement N° 55 au texte N° 20122013-019 - Article 6 (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
26/10/2012 — Amendement N° 54 au texte N° 20122013-019 - Article 5 ter (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
26/10/2012 — Amendement N° 53 au texte N° 20122013-019 - Article 5 bis (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
26/10/2012 — Amendement N° 52 au texte N° 20122013-019 - Article 5 (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
26/10/2012 — Amendement N° 51 au texte N° 20122013-019 - Article 4 (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
26/10/2012 — Amendement N° 50 au texte N° 20122013-019 - Article 3 (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
26/10/2012 — Amendement N° 49 au texte N° 20122013-019 - Article 2 (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
26/10/2012 — Amendement N° 48 au texte N° 20122013-019 - Article 1er quater (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
26/10/2012 — Amendement N° 47 au texte N° 20122013-019 - Article 1er ter (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
26/10/2012 — Amendement N° 46 au texte N° 20122013-019 - Article 1er bis (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
26/10/2012 — Amendement N° 45 au texte N° 20122013-019 - Article 1er (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d’énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d’objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d’accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d’atteindre ces objectifs. C’est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
26/10/2012 — Amendement N° 44 au texte N° 20122013-019 - Article 1er A (Tombe)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d’énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d’objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d’atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...
01/12/2011 — Amendement N° II-77 6ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 octodecies (Non soutenu)
M. Milon, Mmes Giudicelli, Deroche, M. Savary, Mme Debré, M. Cardoux, Mme Bruguière, M. Beaumont, Mme Sittler, M. P. ...
Après l'article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par un alinea ainsi rédigé : « Les dispositions du deuxième alinéa du II ne sont pas applicables aux établissements publics de coopération intercommunale issus d'une fusion en application du 3...
29/11/2011 — Amendement N° II-74 5ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 55 (Retiré)
M. Milon, Mmes Jouanno, Debré, M. Lorrain, Mme Giudicelli, MM. Revet, Cardoux, Mme Deroche, MM. Savary, Courtois, Mme...
I. - Après l'alinéa 25 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « VI. - À compter de 2012, le potentiel fiscal des communes défini à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est corrigé d’un coefficient égal au rapport entre : « 1° Le potentiel fiscal de la commune de l’exercice 2011 en application des dispositions an...
25/11/2011 — Amendement N° II-108 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 51 sexies (Non soutenu)
MM. Lenoir, Lasserre
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Aux actions en faveur d’un développement durable des activités économiques utilisatrices d’eau, notamment les économies d’eau et la mobilisation de ressources en eau nouvelles dans la mesure où l’impact global au regard des intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environneme...
24/11/2011 — Amendement N° II-109 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 51 bis (Tombe)
MM. Lenoir, Lasserre
Alinéas 13 à 15, 18 et 19 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le code de l’Environnement (art. L 213-10-9) encadre actuellement le montant des redevances pour les prélèvements selon les usages. L’article 51 bis, adopté par l’Assemblée Nationale, relève de manière significative les taux plafonds (par exemple : passage de 2 c€ à 3, 6 c€ /...
