Mise au point au sujet d'un vote

Alinéa 22, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de coordination concernant l’expression de « refondation de l’école ».

Alinéa 6 Remplacer les mots : près de vingt ans par les mots : plus de trente ans Exposé sommaire : Le rapport annexé, au lieu de dresser un bilan impartial de la situation du système éducatif français, semble mettre en cause systématiquement l'ancienne majorité. Il n'est pas inutile de rappeler que les difficultés du système scolaire so...

Alinéa 4 Remplacer les mots : refonder l'école de la République par les mots : assurer à tous les jeunes une formation générale suffisante leur permettant d'assumer leurs responsabilités de citoyens et d'acquérir une qualification professionnelle attestée Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme refondati...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Objectifs et moyens de la réforme Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme refondation .

Alinéa 1 Après le mot : programmation rédiger ainsi la fin de cet alinéa : a pour objectif d’ériger l’école en priorité de la Nation. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme refondation . De plus, il est inutile de préciser que la loi sera complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réfo...

Après l'alinéa 96 Insérer un alinéa ainsi rédigé : De plus, dans chaque académie, une commission académique des langues étrangères ou régionales chargée d'établir une carte des langues étrangères ou régionales enseignées dans l'académie sera instaurée, en fonction de ses traditions culturelles, de ses échanges économiques et de sa proximité a...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 121-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 121-2-... – La lutte contre l’illettrisme à l’école est la priorité nationale. Tous les élèves doivent avoir la maîtrise de la lecture avant leur entrée au collège a...

Intitulé de l'annexe Remplacer les mots : la refondation par les mots : l'action en faveur Exposé sommaire : Le terme de refondation employé dans le projet de loi est inapproprié. La réforme n'a en effet de refondation que le nom.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Annoncé comme un texte d'ampleur, ce projet de loi ne porte aucune réforme importante du système éducatif. La rédaction du rapport annexé est à l'image de la rédaction des articles : il se réduit à des déclarations d'intention, présente comme des nouveautés des dispositions déjà existantes, et introdu...

Alinéa 3 Supprimer les mots : des partitions de musique Exposé sommaire : En commission, un amendement a été adopté, incluant les partitions de musique dans le cadre de l'exception pédagogique, ce qui n'était pas prévu par le projet de loi initial. Or, l'édition musicale graphique est un secteur fragile et quasi artisanal qui fait vivre un...

Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d’améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement, des entreprises ainsi que des modalités e...

Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L... - Les établissements d’enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivrent, de poursuite...

Après l'article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les rapports prévus par la présente loi sont transmis au Parlement avant le début de l'examen de la loi de finances devant celui-ci, de manière à éclairer ses débats. Exposé sommaire : Il est primordial que les rapports prévus par le projet de loi puissent être examiné par les...

Deuxième phrase Après les mots : quatre députés et quatre sénateurs, désignés insérer les mots : à parité entre la majorité et l'opposition Exposé sommaire : Le Conseil supérieur des programmes comprendra quatre députés et quatre sénateurs désignés par les commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la deuxième phrase du premier alinéa, le membre de phrase : « Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques » est remplacé par le membre de phrase : « Dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, ils constituent des équipes pédagogiques » ; Exposé sommaire : Cette rédac...

Alinéa 37, première phrase Remplacer les mots : politique et budgétaire par les mots : et de programmation Exposé sommaire : Le terme d'orientation politique est maladroit.

Alinéa 28 Remplacer le mot : un par le mot : trois Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle du projet de loi, le conseil d'école des ESPE pourrait ne comprendre qu'un représentant des collectivités territoriales. Cette représentation est trop faible au regard de l'importance du rôle de celles-ci. D'autre part, il faut pouvoir assurer ...

Alinéa 26 Remplacer le mot : usagers par le mot : étudiants Exposé sommaire : Le terme usagers est flou. Il est nécessaire pour éviter des erreurs d'interprétation de viser clairement les étudiants, qui vont suivre les cours de ces nouvelles ESPE et ont leur mot à dire sur leur futur fonctionnement.

Alinéa 24 Supprimer les mots : , dont au moins la moitié sont des représentants des enseignants-chercheurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une certaine souplesse dans la composition du conseil de l'école. En effet les précisions indiquées dans l'article sont trop strictes, elles ne laissent pas suffisamment de marges de ...

Alinéa 19, deuxième phrase Remplacer les mots : Elles organisent des formations de sensibilisation par les mots : Elles les sensibilisent Exposé sommaire : On voit mal ce que serait un module de formation à l'égalité des femmes et des hommes au sein des ESPE. Il ne s'agit pas de formation mais de sensibilisation.