Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Mes chers collègues, je vais vous livrer quelques observations sur les points forts du texte qui nous est soumis, connu sous le nom de « proposition de loi Brottes ». Auparavant, je tiens à vous dire que nous aurions sûrement pu nous accorder sur quelques sujets. Nous sommes pour une politique énergétique assise sur les économies et la sobrié...

Nous aurions pu nous accorder si nous avions trouvé, ensemble, les bonnes solutions. Au départ, François Brottes s’est assigné une mission : donner suite à une demande du Président de la République, qui, quand il n’était encore que candidat, s’était déclaré favorable à la mise en place d’un système de tarification progressive de l’électricité,...

Il a consacré une partie de l’été dernier à imaginer le dispositif. Et c’est au mois de septembre que nous avons découvert ses propositions. Malheureusement, les débuts de l’examen de son texte se sont déroulés dans un cafouillage total. Le Gouvernement a, d’emblée, décidé d’engager la procédure accélérée sur la proposition de loi alors que – ...

Où était l’urgence ? Pourquoi nous avoir privés, avec cette procédure d’urgence, de la possibilité de discuter normalement la proposition de loi, en première, puis en deuxième lecture, ce qui nous aurait épargné cette nouvelle lecture, cas de figure qui se présente somme toute assez rarement ? Nous aurions pu, là aussi, trouver un accord.

La première disposition majeure, celle qui constitue l’ossature du texte, c’est le bonus-malus. Nous y sommes tout à fait opposés. C’est un système incompréhensible pour le consommateur, illisible, je l’ai dit, kafkaïen, qui ne produira évidemment pas les résultats attendus. Outre sa complexité, le dispositif présente plusieurs défauts majeur...

Je voudrais relever une erreur d’appréciation. Pour certains, dont vous ne faites pas partie, madame ministre, puisque vous maîtrisez parfaitement le sujet, la péréquation tarifaire ne porte que sur l’acheminement, c'est-à-dire qu’elle s’arrête au compteur. Or ce n’est pas exact. En France, nous avons des tarifs régulés intégrés. En d’autres ...

Mes chers collègues de la majorité, nous avons abordé ce débat avec le souhait d’être utiles à notre pays ; nous avons fait des propositions et nous débattons. Nous ne sommes pas forcément d’accord, mais le ton de l’intervention de notre collègue Jean-Jacques Mirassou laisse à penser que vous voulez créer des incidents avec l’opposition et prol...

finalement. Vous savez en effet qu’à l’Assemblée nationale, vos collègues socialistes, qui détiennent la majorité absolue, adopteront un texte quasiment identique à celui-ci … Nous sommes prêts à y passer le temps qu’il faut, mais de telles interventions ne contribuent pas à créer un climat de travail serein. Je vous invite à reprendre vos esp...

Il y aura une multiplication des points de livraison, comptés différemment selon la commune, en fonction des stations de relevé des températures. Voilà une grave atteinte au principe que j’ai évoqué, et cette atteinte justifie évidemment la saisine du Conseil constitutionnel à laquelle nous songeons.

Vous avez conclu d’une façon quelque peu agressive la séance de l’après-midi, ce que j’avais mis sur le compte de la fatigue, mais vous recommencez maintenant d’une manière franchement déplaisante. Harmonisons la façon dont nous souhaitons poursuivre ce débat : nous sommes prêts à continuer à discuter sereinement, mais cessez les agressions !

Il est vrai que nous faisons un peu plus que d’y songer. Le deuxième défaut important de ce système est qu’il pénalisera les plus démunis et les personnes en situation de précarité. D’après ce qui nous est affirmé, tout sera fait pour empêcher les personnes qui vivent dans des passoires thermiques d’être les victimes du dispositif. Mais il ne...

Or, à l’évidence, beaucoup de foyers seront pénalisés par le malus dès l’entrée en vigueur du dispositif. Certes, M. le rapporteur a avancé tout à l’heure des chiffres plutôt flatteurs pour expliquer que la situation serait satisfaisante pour tout le monde. Mais son enthousiasme était celui d’un rapporteur s’acquittant de la tâche qui lui a ét...

Nous le savons, au départ, c’était l’administration fiscale qui en était chargée. Mais elle a, disons-le, renâclé. Le ministre ayant autorité sur elle a fait connaître son opposition, et il a obtenu gain de cause. Il a donc fallu trouver un nouvel organisme pour s’en charger. On aurait pu se donner le temps de réfléchir à la question, mais la ...

C’est la première fois que nous entendons ce propos. Jusqu’à présent, et j’ai relu les débats de l’Assemblée nationale, cela n’avait pas été le cas. Mes amis et moi avons réfléchi à la question. Pour ma part, d’une manière générale, je n’aime pas que l’on parle d’un organisme ad hoc. En l’espèce cela m’apparaît d’autant plus ennuyeux q...

Ces deux amendements s’inspirent des mêmes préoccupations. Le texte initial prévoyait un dispositif garantissant au locataire l’engagement de travaux par le propriétaire lorsque l’habitat présentait un certain nombre de défaillances énergétiques. Tout cela a disparu. J’aimerais savoir ce qui vous a conduits à délaisser cette préoccupation. Lor...

Et c’est dans la littérature, sous la plume d’Edmond Rostand, que je lui ai trouvé un nom de baptême !

J’ai en effet trouvé mon inspiration dans la tirade du nez de Cyrano de Bergerac : « L’animal seul, monsieur, qu’Aristophane « Appelle Hippocampéléphantocamélos « Dut avoir sous le front tant de chair sur tant d’os ! »

Avant de les retirer, je tiens à remercier Mme la ministre, dont la réponse, sur le fond, a été très claire et tout à fait compréhensible.

Nous avons la réponse que nous attendions. En revanche, M. le rapporteur a oublié l’enthousiasme avec lequel il avait défendu l’idée de supprimer le bonus et d’affecter une partie du malus à l’ANAH, c'est-à-dire à l’habitat insalubre. J’espérais vous réveiller un peu, monsieur le rapporteur…

C’est le nom qu’il mérite ! Il s’agit d’un organisme dont vous ne maîtrisez ni le périmètre ni le coût. Puisque nous aurons le temps de débattre – l’examen du texte ne sera pas interrompu par la discussion d’une question préalable ou d’une motion de renvoi en commission –, je vous démontrerai chiffres à l’appui que le malus perçu par l’organis...