Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Cet amendement a pour objet d’assurer la préservation des terres agricoles. Par conséquent, il devrait recevoir l’assentiment du plus grand nombre d’entre nous, d’autant que M. le président de la commission, qui est également notre rapporteur, a proposé un sous-amendement, auquel je me rallie.

M. Jean-Claude Lenoir. L’argumentation est la même que pour l’amendement précédent. Bien que brève, elle est tout aussi brillante !

M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, je n’aime pas être battu, particulièrement en ce jour de la Saint-Valentin ! J’en profite pour renouveler mes vœux auprès de ceux qui n’étaient pas là au début de la séance.

Mais j’en reviens au sujet qui nous intéresse : pour la paix de tous les ménages, je retire mon amendement !

Mes chers collègues, je ne voudrais pas tomber dans le piège des provocations de la majorité sénatoriale en intervenant longuement. Vous l’avez compris, ce qui m’anime, c’est une volonté forte de préserver les terres agricoles. Il s’agit d’un sujet important, car les surfaces consacrées à l’agriculture ne cessent de s’amenuiser. J’aimerais qu...

Le contenu de mon « précieux » amendement devrait donc y figurer. Vous avez souhaité que nous soyons opposés sur le sujet. Cela revient à durcir le débat à un moment où j’avais le sentiment que nous pouvions accélérer le cours des choses et éviter de faire durer l’examen de ce texte. Mais, si nous devons siéger plus longtemps, nous le ferons !...

J’observe d’ailleurs que de nombreux élus s’engagent aujourd'hui dans l’élaboration de plans d’urbanisme intercommunaux couvrant un territoire important, puisque les communautés de communes se sont élargies. Ce que nous voulons, c’est qu’il y ait des espaces consacrés à l’agriculture. Si d’autres activités peuvent être pratiquées à côté, les t...

Évitez tout de même de citer des chiffres qui laissent à penser que la France agricole aura disparu dans cinquante ans. Dieu merci, nous n’en sommes pas là !

Le groupe UMP votera l’article 14 d’autant plus volontiers que nous avions souhaité la mise en place d’une telle expérimentation pour la tarification sociale de l’électricité et du gaz. De multiples motifs avaient alors été avancés pour repousser notre proposition. Or je retrouve ce matin dans vos propos, chers collègues de la majorité, les arg...

Par ailleurs, Mme Didier a tout à fait raison d’évoquer le cas des usagers du service de l’eau ayant accumulé une dette dont il leur est ensuite difficile de se libérer. Nous avions soulevé la même question à propos de l’électricité et du gaz. Le mur de la dette va s’élever, sans que l’on sache comment les personnes concernées pourront rembour...

Monsieur le président, je souhaite interroger M. le président de la commission des affaires économiques sur le problème de la viande de cheval vendue pour de la viande de bœuf. Pourrait-il nous confirmer publiquement que la commission tiendra la semaine prochaine une réunion consacrée spécifiquement à ce sujet, en présence d’un représentant du ...

Avant de défendre mon amendement, je voudrais exprimer mon entière satisfaction car, au terme d’un après-midi de travail, un seul amendement a été adopté par la Haute Assemblée : celui que j’ai eu l’honneur de défendre ! J’ajoute qu’il a presque été adopté à l’unanimité du Sénat et qu’aucun amendement n’a suscité une aussi large adhésion. C’est...

J’en viens à l’amendement que je défends ici. Il vise à supprimer le premier paragraphe de l’article 2, qui prévoit de demander au Gouvernement un rapport où seraient précisés les bonus et malus pouvant être appliqués, la manière dont les tarifs sociaux de l’énergie pourraient être définitivement intégrés au dispositif de bonus-malus sur les co...

Je crois que Mme la ministre a commis une petite erreur. Le premier vote exprimé cet après-midi était assez étrange. Je rappelle, pour ceux de mes collègues qui n’étaient pas présents, que nous avons examiné un article 1er A visant à ajouter la lutte contre la précarité aux objectifs de la politique énergétique. Cet article, qui résultait d’u...

L’article 1er A a donc été retiré du texte, comme j’ai pu le vérifier auprès des services du sénat. Je faisais quant à moi référence à l’amendement que j’ai défendu en vue de rappeler que la péréquation tarifaire s’imposait en matière d’énergie, et qui est, pour l’instant, le seul texte adopté depuis le début de l’après-midi.

La proposition de loi, dans la mesure où elle repose sur une segmentation fine des données personnelles des consommateurs, n’est pas applicable aux clients professionnels. L’extension de la tarification progressive à ces segments demanderait un dispositif législatif dédié. Cela me conduit à poser une question à M. le rapporteur. Il laisse en e...

Vous ne pouvez pas dire, madame la ministre, que le système du bonus-malus est une façon d’effacer la pointe, …

… et ce pour une raison simple : le consommateur dépense une certaine quantité d’énergie, mais n’est pénalisé ou gratifié que l’année suivante. L’effacement de la pointe se produit chaque jour, presque heure par heure : c’est son principe même ! C’est la raison pour laquelle, j’y reviens, une bonne maîtrise de la demande d’énergie suppose que ...

C’est la grande différence entre les stratégies que nous préconisons. Quoi qu’il en soit, vous ne pouvez pas prétendre que l’on peut effacer l’année suivante les pointes électriques de l’année passée.

Cet amendement me donne l’occasion de souligner une certaine confusion dans les termes qui sont employés dans le texte à propos de l’électricité, mais aussi du gaz. Les tarifs, ce sont les tarifs régulés, c’est-à-dire fixés par les pouvoirs publics ; ils sont distincts des prix du marché, qui s’appliquent aux fournisseurs alternatifs. Les tari...